Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l"eau du réseau de chaleur urbain (Франция - Тендер #70484632)

93 - SMIREC Mise en ligne : 04/02/2026 Limite de réponse : 26/02/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2607-1321 SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D ENERGIES CALORIFIQUES Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l"eau du réseau de chaleur urbain 93 - SMIREC Limite de réponse : 26/02/2026 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d"Energie Calorifique à La Courneuve
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 25930028300035
Ville : LA COURNEUVE
Code Postal : 93126
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics-smirec.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-06 à 07
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sonia BOYKOTA
Adresse mail du contact : syndicat.mixte@smirec.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148382002
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consulta
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consulta
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Se référer au règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT DE L’EAU DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1, R.2132-4, R.2132-5 du Code de la commande publique.
Elle porte sur l"attribution d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable ,
Lieu principal d"exécution du marché : La Courneuve & Villetaneuse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 - La Courneuve
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 250000 euros
Lieu d"exécution du lot : La Courneuve
Description du lot : 2 - Villetaneuse
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d"exécution du lot : Villetaneuse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 03/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D ENERGIES CALORIFIQUES Accord-cadre à marches subsequents pour des missions de coordination SPS et contrôles techniques réglementaires AO : AO-2605-2232 93 - SMIREC Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 22/01/2026 Limite de réponse : 23/02/2026 SPL SEQUANO GRAND PARIS Marché de contrôle technique relatif à la réhabilitation de la halle de marché Casanova, au réaménagement des espaces publics attenants ainsi qu"à la création d"un parc de stationnement aérien AO : AO-2604-2794 93 - SMIREC Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 17/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Syndicat Mixte Stations du Mercantour TRAVAUX DE GRANDES INSPECTIONS ET CONTROLES DES REMONTEES MECANIQUES - PROGRAMME 2026 - STATIONS DU MERCANTOUR. AO : AO-2607-1161 93 - SMIREC Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 04/02/2026 Limite de réponse : 19/02/2026 EPA Euroméditerranée Mission de contrôle technique pour l"ensemble des opérations menées sur le périmètre de l"EPA Euroméditerranée. AO : AO-2607-0973 93 - SMIREC Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 04/02/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 MEEDDM Marché contrôles PNCEE 2026. AO : AO-2607-0339 93 - SMIREC Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 04/02/2026 Limite de réponse : 05/03/2026 Avis à Proximité Voir tout OPH d"Aubervilliers Marché de travaux de désamiantage et démolition du 36 rue des Noyers AO : AO-2607-1325 93 - SMIREC Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 04/02/2026 Limite de réponse : 05/03/2026 Seine Saint Denis Habitat Maîtrise d"oeuvre post diagnostic pour la réhabilitation partielle de la résidence Charles-Péguy AO : AO-2607-1324 93 - SMIREC Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 04/02/2026 Limite de réponse : 05/03/2026 Seine Saint Denis Habitat Marché d"AMO - Plan Baignade AO : AO-2607-1323 93 - SMIREC Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 04/02/2026 Limite de réponse : 05/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 23/01/2026Que contient le “méga-décret” de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

Que contient le “méga-décret” de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

Lire la suite

• Publié le 20/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

Lire la suite

• Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics

Lire la suite

• Publié le 12/01/2026Modifications du Code de la commande publique – Que contiennent les décrets du 29 décembre 2025 ?

Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026. Ces textes font suite à une consultation menée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026La revente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?

En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?

Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026En quoi le Legal Design peut-il être un outil précieux ?

Le Legal Design est une méthodologie qui transforme la manière dont sont rédigés et structurés les documents juridiques de la commande publique. L’objectif n’est pas simplement d’embellir les dossiers de consultation, mais de les rendre réellement compréhensibles et opérationnels pour tous les acteurs concernés.

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si un acheteur public ne paie pas les primes d’un marché public d’assurance ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant droit au paiement direct ? Lire la suite
• Item 1 of 10Toutes les actualités Nous contacter marchesonline@groupemoniteur.fr 0 820 320 901
  (0,12cts/min + prix d’un appel) Marchés Online Raison d’être et valeurs Mentions légales & CGU CGV Politique de confidentialité Fil RSS Newsletter Avis d"attribution Top recherches Acheteurs Pack Marchés Online Pack Sourcing DataLab Marchés E-fournisseurs Publication & Diffusion Démat" à l"acte E-Contacts Les tarifs Pack Marchés Online Nos supports de publication Nos habilitations SHAL Entreprises Offres entreprises Nos sources d"informations Recherche des avis Avis par région Avis par métier Ressources Actualités Commande Publique FAQ et tutoriels Clubs Marchés Formulaires de référence Nos ateliers Plan de site @import url("https://fonts.googleapis.com/css2?family=Quicksand:wght@300;400;500;600;700"); .quickSand { font-family: "Quicksand"; } .link-dark { @apply text-white; cursor: pointer; } .link-dark:hover, .link-dark:focus { @apply text-primary-light; } .link-dark:active { @apply text-white; @apply font-bold; } .link-dark:disabled { pointer-events: none; @apply text-neutral-light; } @media (min-width: 1024px) { .container_default { max-width: 976px; } } @media (min-width: 1280px) { .container_default { max-width: 1300px; } } .footer2_container { height: auto; padding: 20px 10px; } @media (min-width: 1024px) { .footer2_container { height: 72px; padding: 0; } } .footer_text_container { width: 300px; } .footer_text_container select:focus-visible { outline: none; } @media (min-width: 1024px) { .footer_text_container { width: auto; } }

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция