Fourniture et transport de granulats calcaires et granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement. (Франция - Тендер #70412069)

82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 01/02/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2607-0412 Département du Tarn et Garonne Fourniture et transport de granulats calcaires et granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement. 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 02/03/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :82
Annonce n° 26-9830


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et transport de granulats calcaires et granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement
Description : Fourniture et transport de granulats calcaires et granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement
Identifiant de la procédure : 3e28a48e-eb97-4611-9e26-538895c22ae0
Identifiant interne : 2026006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Fourniture et transport de granulats calcaires - Territoire des subdivisions départementales de Valence d"Agen et Castelsarrasin
Description : Lot n°1 : Fourniture et transport de granulats calcaires - Territoire des subdivisions départementales de Valence d"Agen et Castelsarrasin
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : à l"issue de la durée du marché
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum : sans Montant maximum : 400 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l"environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771830
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771830
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Fourniture et transport de granulats calcaires - Territoire des subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin Noble Val
Description : Lot n°2 : Fourniture et transport de granulats calcaires - Territoire des subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin Noble Val
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : à l"issue de la durée du marché
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum : sans Montant maximum : 400 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l"environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771830
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771830
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement - Territoire des subdivisions départementales de Valence d"Agen et Castelsarrasin
Description : Lot n°3 : Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement - Territoire des subdivisions départementales de Valence d"Agen et Castelsarrasin
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : à l"issue de la durée du marché
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum : sans Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l"environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771830
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771830
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4: Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement - Territoire des subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin Noble Val
Description : Lot n°4: Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement - Territoire des subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin Noble Val
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : à l"issue de la durée du marché
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum : sans Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l"environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771830
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771830
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 3432EAA4-A0C7-B95B-01A8442FB7536F47
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d"enregistrement : 55130
Adresse postale : 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Weill Michel
Adresse électronique : marches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone : 0563918200
Adresse internet : http://www.tarnetgaronne.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d"enregistrement : 3432EAC5-9DC4-B873-C9E0D12CD82F1B6A
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d"enregistrement : 3432EAF5-C99C-154F-19E5384E44E94C44
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 9ae47ff5-bb0c-4be9-8e15-e3f7de5cfaeb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 28/01/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise Matériaux pour la Voirie. AO : AO-2606-0322 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 23/02/2026 Ville de Caussade Fourniture de matériaux de voirie pour les services techniques de la mairie AO : AO-2604-1731 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 15/01/2026 Limite de réponse : 09/02/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Département des Hautes Pyrénées Fourniture et transport de bitume pur. AO : AO-2606-2952 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 31/01/2026 Limite de réponse : 03/03/2026 Conseil Départemental de l"Yonne FOURNITURE ET TRANSPORT DE LIANTS ET D"ÉMULSIONS (2 LOTS) _ RELANCE. AO : AO-2606-2658 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/01/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Département des Hautes Pyrénées FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D"ENDUITS SUPERFICIELS D"USURE. AO : AO-2606-2638 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/01/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Avis à Proximité Voir tout Ville de Meauzac Maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement du centre bourg. AO : AO-2606-2332 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/01/2026 Limite de réponse : 19/02/2026 GHT- Centre Hospitalier de Cahors Prestation d"analyses de biologie médicale confiées par les laboratoires de biologie médicale des centres hospitaliers de Montauban et de Castelsarrasin AO : AO-2606-2006 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 30/01/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 SDETG Syndicat Départemental d"Energie de Tarn et Garonne Contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d"électricité. AO : AO-2606-1411 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 28/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.

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• Publié le 05/01/2026Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?

Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.

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• Publié le 05/01/2026En quoi le Legal Design peut-il être un outil précieux ?

Le Legal Design est une méthodologie qui transforme la manière dont sont rédigés et structurés les documents juridiques de la commande publique. L’objectif n’est pas simplement d’embellir les dossiers de consultation, mais de les rendre réellement compréhensibles et opérationnels pour tous les acteurs concernés.

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• Publié le 22/12/2025Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

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• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si un acheteur public ne paie pas les primes d’un marché public d’assurance ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

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• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant droit au paiement direct ? Lire la suite
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