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Missions de maitrise d"oeuvre pour des opérations de travaux concernant les équipements techniques d"un bâtiment portées par le département des Yvelines en MOA (maîtrise d"ouvrage) ou MOA déléguée (Франция - Тендер #70346284)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 70346284
Дата публикации: 29-01-2026
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Регистрация

Objet

Missions de maitrise d"oeuvre pour des opérations de travaux concernant les équipements techniques d"un bâtiment portées par le département des Yvelines en MOA (maîtrise d"ouvrage) ou MOA déléguée

Référence

20251327

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR103

Lieu principal de prestation

78000 VERSAILLES

Description

Le présent accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents composites porte sur la réalisation, pour le compte du Département des Yvelines des missions de maîtrise d"oeuvre pour des opérations de création ou de réfection complète ou partielle des équipements techniques destiné à l"exploitation d"un bâtiment et leur travaux induits.
Lot n°1 : Travaux d"électricité, courant faibles et courants forts et travaux induits
Lot n°2 : Travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation, Plomberie et travaux induits

Code CPV principal

71300000 - Services d"ingénierie

La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Missions de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d" électricité, courants faibles et courants forts et travaux induits Description : Missions de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d" électricité, courants faibles et courants forts et travaux induits Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1600000,00 € HT.		71320000
N° 2	Missions de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation, Plomberie et travaux induits Description : Missions de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation, Plomberie et travaux induits Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1600000,00 € HT.		71320000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d"exécution : Non

Conditions de participation

Lot n° 1 : Missions de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d" électricité, courants faibles et courants forts et travaux induits
Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 fourni par le Département et disponible sur le site du Ministère de l"Economie)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 fourni par le département et disponible sur le site du Ministère de l"Economie).
Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d"affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres États membres .OPQIBI : 1407 Etude d"éclairage intérieur (RGE) 1409 : Etude d"éclairagisme extérieur courant 1414 : Étude de systèmes complexes de sécurité incendie 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A 0322 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E 1420 : Maîtrise d"oeuvre en électricité complexe 1422 : Maîtrise d"oeuvre en courants faibles complexes 0902 : Maîtrise d"oeuvre en désamiantage 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d"Exécution complexe
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

Lot n° 2 : Missions de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation, Plomberie et travaux induits
Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 fourni par le Département et disponible sur le site du Ministère de l"Economie)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 fourni par le département et disponible sur le site du Ministère de l"Economie).
Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d"affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres États membres. OPQIBI : 1313 : Étude d"installations complexes de chauffage et de ventilation 1315 : Étude d"installations frigorifiques et de climatisation complexes 1327 : Maîtrise d"oeuvre de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments 1412 : Étude de systèmes complexes de Gestion Technique 1604 : Ingénierie en acoustique du bâtiment 0902 : Maîtrise d"oeuvre en désamiantage 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d"Exécution complexe
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

Marché réservé : Non

Critères d"attribution

Lot n° 1 : Missions de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d" électricité, courants faibles et courants forts et travaux induits
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
30 : Prix sur la base du DQE masqué
10 : Valeur environnementale et sociale
Lot n° 2 : Missions de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation, Plomberie et travaux induits
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
30 : Prix sur la base du DQE masqué
10 : Valeur environnementale et sociale

Renseignements

Correspondre avec l"Acheteur

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/03/26 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 03/03/26 à 10h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats seront jugés sur leurs :
1 - Capacité économique et financière (chiffres d"affaires)
2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations),
3 - Des références d"opérations similaires en rapport avec l"objet du présent accord-cadre (missions exécutées, nature des travaux, montant de l"enveloppe des travaux, …) de type tous corps d"état, gros entretien dans les domaines scolaire, tertiaire
Il est précisé que le candidat pourra s"adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l"exécution de l"accord-cadre. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
Détail du critère 1 valeur technique :
- Méthodologie d"organisation et d"intervention pour le suivi des opérations (27 points)
- Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux opérations pour répondre aux besoins de l"Accord cadre et moyens matériels. (29 points)
- Pilotage de l"accord-cadre (4 points)
Détail du critère 3 valeur environnementale :
- Critère environnemental (5 points)
- Critère social (5 points)
La prise d"effet des 2 lots est fixée à la date de leur notification. La date du 01/06/2026 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP / STPA
2 place André Mignot
BP 78280 78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 00
correspondre@aws-france.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.

Envoi le 28/01/26 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/26 à 10h12

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