Prestation d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration du Programme Local de l"Habitat n°2 (PLH 2) de la CASUD. (Франция - Тендер #70307433)

974 - CA SUD Mise en ligne : 28/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2606-1429 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD Prestation d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration du Programme Local de l"Habitat n°2 (PLH 2) de la CASUD. 974 - CA SUD Limite de réponse : 20/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-8656
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : Communauté d"Agglomération du Sud
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 24974008500090
Ville : Le Tampon
Code postal : 97430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d"acheteur : https://casud.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : M26.001
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique, à l"attention de Monsieur le Président, 168 rue Marius et Ary Leblond 97430 Le Tampon
Adresse mail du contact : dcp@casud.re
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront fournir à l"appui de leur candidature :
- Formulaire DC1, joint au DCE ;
- Formulaire DC2, joint au DCE ;
- Déclaration sur l"honneur
Le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 complété) ;
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
- Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l"entreprise ou délégation de pouvoir de l"un des dirigeants) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une présentation d"une liste des missions similaires (PLH, SCoT ou documents de planification territoriale) réalisées au cours des trois dernières années, précisant l"EPCI, la date, le montant, et le rôle du candidat. Une expérience en Outre-mer (ou sur des territoires insulaires) ou sur des problématiques d"habitat indigne/informel sera un atout majeur ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- Une présentation détaillée de l"équipe dédiée à la mission (CV détaillés du chef de projet et de l"équipe) ;
Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement devra mobiliser une équipe pluridisciplinaire et expérimentée, composée au minimum de :
- Un chef de projet (5 ans d"expérience minimum en élaboration de PLH) qui sera l"interlocuteur de la CASUD ;
- Un urbaniste (3 ans d"expérience minimum) maîtrisant les enjeux du ZAN et de la planification foncière ;
- Un sociologue/ économiste (3 ans d"expérience minimum) pour analyser les besoins sociaux et évaluer les politiques publiques ;
- Un expert en transition écologique (3 ans d"expérience minimum) pour intégrer les enjeux de sobriété et de performance énergétique.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d"attribution : Valeur technique (60%)
Prix (30%)
ASER (Achats socialement et écologiquement responsables) (10%)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration du Programme Local de l"Habitat n°2 (PLH 2) de la CASUD
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la désignation d"un prestataire externe (bureau d"études spécialisé ou groupement) pour l"assistance à maîtrise d"ouvrage (AMO) de la CASUD en vue de l"élaboration de son nouveau Programme Local de l"Habitat n°2 (PLH 2) pour la période 2027-2032.
Lieu principal d"exécution du marché : Territoire de la CASUD
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 80000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La CASUD insiste sur le respect strict d"un délai global de 12 mois à compter d"avril 2026 pour l"élaboration du PLH 2. Ce calendrier est impératif afin de garantir la validation et l"exécutabilité du document pour avril 2027, conformément aux exigences réglementaires et aux échéances institutionnelles.
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il ne prévoit ni variantes, ni options.
Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD.
La durée de validité de l"offre est de 160 jours à compter de la date limite de réception de l"offre.
La date d"ouverture des plis n"est pas connue au jour de l"envoi du présent avis.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s"entendent en heure locale.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s"effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats).
Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.

Date d"envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Gip des Services à la personne de la Réunion Prestations d"hébergement à la maison de répit la Providence. AO : AO-2606-1432 974 - CA SUD Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/01/2026 Limite de réponse : 24/02/2026 Conseil Régional de La Réunion Relance Conception graphique du magazine de la Région Réunion. AO : AO-2605-3156 974 - CA SUD Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 23/02/2026 CCAS PRESTATION DE SECURITE PUBLIQUE : GARDIENNAGE DE DIVERS SITES D"ACCUEIL DU CCAS DE SAINT-DENIS. AO : AO-2604-2277 974 - CA SUD Services Autres Mise en ligne : 16/01/2026 Limite de réponse : 09/02/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout CCAS de Marseille Location et maintenance de matériel d"alarme et de protection, télésurveillance et vidéosurveillance AO : AO-2606-1455 974 - CA SUD Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Gip des Services à la personne de la Réunion Prestations d"hébergement à la maison de répit la Providence. AO : AO-2606-1432 974 - CA SUD Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/01/2026 Limite de réponse : 24/02/2026 Collectivité Territoriale de Guyane Réalisation de campagne de communication sur les fonds européens en Guyane. AO : AO-2606-1427 974 - CA SUD Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 Avis à Proximité Voir tout Gip des Services à la personne de la Réunion Prestations d"hébergement à la maison de répit la Providence. AO : AO-2606-1432 974 - CA SUD Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/01/2026 Limite de réponse : 24/02/2026 GIP FCIP Département MGI Fourniture et aménagement d"un véhicule utilitaire aménagé à usage de dispositif mobile. AO : AO-2606-1431 974 - CA SUD Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/01/2026 Limite de réponse : 26/02/2026 COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE MODERNISATION DU RÉSEAU D"ÉCLAIRAGE PUBLIC DU TERRITOIRE DE L"OUEST AO : AO-2606-1430 974 - CA SUD Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 28/01/2026 Limite de réponse : 26/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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