Avis d’appel public à la concurrence
Procédure adaptée
Intitulé de l’accord-cadre : Fourniture et transport d"émulsion de bitume
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SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Identification : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2.A rue de la Mer 29710 Pouldreuzic Tél 02.98.54.49.04, fax 02.98.54.33.06, courriel :
info@cchpb.com
N° SIRET : 242 900 710 000 94
Groupement de commande : Non
SECTION 2 : COMMUNICATION
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée ouverte : articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Conditions de participation : se référer au Règlement de la Consultation.
Technique d’achat : Accord-cadre.
Date limite de réception des offres :
Mardi 17 février 2026 à 12H
Présentation des offres par catalogue électronique : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Variante autorisée : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Justificatifs à produire à l’appui des candidatures en référence au Règlement de la Consultation :
- Soit utiliser les formulaires DC1 et DC2
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Critères de sélection des offres (cf : RC) :
- Valeur technique : 35 %
- Prix des prestations : 65 %
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé de l’accorc-cadre : Fourniture et transport d"émulsion de bitume
CPV : 44113610-4 : Bitumes
44113320-4 : Enrobés routiers
44113000-5 : Matériaux de construction routière
Type de marché : Fourniture.
Lieu principal d’exécution : Services Techniques Communautaires - 18, rue de Plozévet
Commune de Pouldreuzic– 29710 Finistère (29)
Tranche : Non.
Durée : 1 an
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Clause sociale : Non
Clause environnementale : Non
Délai de validité des offres : 120 jours
SECTION 5 : LOTS
Marché alloti : non
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Renseignements techniques et Administratifs : Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront nécessairement utiliser la plateforme Internet Megalis Bretagne :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes.
Date de transmission à la publication du présent avis : mardi 27 janvier 2026