Formation à " MaPrimeAdapt" : Bien accompagner les ménages " de l"ensemble du réseau France Rénov" (FR).. (Франция - Тендер #70248010)

75 - ANAH Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2606-0426 Agence Nationale de l"Habitat (ANAH) Formation à " MaPrimeAdapt" : Bien accompagner les ménages " de l"ensemble du réseau France Rénov" (FR).. 75 - ANAH Limite de réponse : 16/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-7784
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Agence national de l"habitat
Correspondant : M. OSSOLA Thomas, Responsable du service politique d"achat et expertise juridique
Adresse : 8, avenue avenue de l"Opéra, 75001 PARIS
Coordonnées :

Téléphone : 0144773939
Courriel : thomas.ossola@anah.gouv.fr Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché


Objet du marché : Formation à « MaPrimeAdapt" : Bien accompagner les ménages » de l"ensemble du réseau France Rénov" (FR).
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les prestations sont exécutées en France métropolitaine, dans des locaux mis à disposition de l"Anah en présentiel ou en distanciel pour les territoires ultramarins (ou en cas de crise sanitaire).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai

d"exécution
Le contrat est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois tacitement pour une durée d"un (1) an.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est
membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d"origine, le service concerné
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel
certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont listés dans le règlement de consultation.
Section 7 - Critères d"attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Le présent contrat n"est pas alloti au motif qu"il ne permet pas l"identification de prestations distinctes (article L. 2113-10 du code de la commande publique). La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1.2° et R. 2123-1.3° du code de la commande publique. Le marché est conclu : - pour partie selon la technique de l"accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande (prestations ponctuelles), - à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations regroupant l"ensemble des prestations initiales sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat (reconduction éventuelle comprise) pour les prestations ponctuelles (partie à bons de commande) sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT, Montant maximum : 400 000 € HT.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Direction Générale de l"Aviation Civile - DGAC Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la DGAC et les formations des membres de jury de concours. AO : AO-2606-0421 75 - ANAH Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 SAS Coopérative Habitat Réuni Prestation de formation / sensibilisation à la culture de service à destination des bailleurs membres d"Habitat Réuni. 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La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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