Travaux de formalisation d"un troncon de sentier littoral " Baie de Soulou " communes de Mtsangamouji et Tsingoni (Mayotte-976) (Франция - Тендер #70213282)
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976 - CELRL Mise en ligne : 24/01/2026 Limite de réponse : 23/02/2026 Travaux de bâtiment Procédure
adaptée Avis n°AO-2605-3814 Conservatoire de l"Espace Littoral et
des Rivages Lacustres (siège) Travaux de formalisation d"un troncon de sentier littoral " Baie de Soulou " communes de Mtsangamouji et Tsingoni (Mayotte-976) 976 - CELRL Limite de réponse : 23/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 17, 974, 976
Annonce n° 26-7254
Travaux
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : CELRL 17
Correspondant : MME DUPONT Dariane, Rédactrice des marchés publics
Adresse : - Corderie Royale Corderie Royale, 17300 Rochefort
Coordonnées :
Courriel : d.dupont@conservatoire-du-littoral.fr Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de formalisation d"un tronçon de sentier littoral « Baie de Soulou » communes de Mtsangamouji et Tsingoni (Mayotte-976)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Lot 2
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des
cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu"il n"entre dans aucun
des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de
l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur
l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance
du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu
d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de
l"art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est
membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d"origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l"adresse suivante
: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché
public ou de l"accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/02/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois et 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
2026M8
Renseignements complémentaires : Date limite de remise des candidatures et offres : 23 février 2026 à 16h00 (heure de Paris)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Contact : MME Dupont
Coordonnées :
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925637&orgAcronyme=d4t
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voie électronique
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l"ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Formalisation du sentier -
Lot(s)
2 - Ouvrage de franchissement de la rivière Mro Chirini
Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Limite de réponse : 05/02/2026 DEPARTEMENT DE MAYOTTEAMO diagnostic sur le réseau de lecture publique et élaboration du Schéma
départemental de la lecture publique du Conseil Départemental de Mayotte. AO : AO-2605-3161 976 -
CELRL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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