Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif (Франция - Тендер #70187411)

• Vérifier les pré-requis à la réponse électronique
• Tester la réponse électronique sur notre annonce de test
• Description de la consultation :
• Titre : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif
• Objet de la consultation : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif inférieure et supérieure à 20 EH.
  
  La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 donne compétence aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC) pour réaliser des opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
  
  Ces opérations sont aidées financièrement dans le cadre du 12e programme d’actions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les communes qu’elle identifie comme étant prioritaire au regard :
  
  - des critères environnementaux ;
  - la protection de la ressource en eau ;
  
  Ces opérations suivront l’organisation suivante :
  
  - 1re Phase : Réalisation d’un projet de réhabilitation. (Etudes Parcellaires) Les projets sont réalisés un bureau d’études.
  - 2e Phase : Réalisation des travaux. Phase conduite par le propriétaire de l"ouvrage.
  
  Le propriétaire devra, d"après l"étude réalisée et les quantités relevées, consulter puis retenir l"entreprise de travaux de son choix avant de suivre l"exécution de ces derniers.
• Mode de passation : Appel d"offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Etudes
• Lot(s) :
• Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
• Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : nnx7w3nn
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger cet avis (131.23 Ko)
• Télécharger le règlement de la consultation (307.75 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.29 Mo)

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция