Mission d"AMO visant à détailler les modalités techniques, financières et réglementaires permettant l"exploitation de l"unité TVME en Régie (Франция - Тендер #70159955)
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62 - SYMEVAD Mise en ligne : 22/01/2026 Limite de réponse : 13/02/2026 Etudes, Maîtrise
d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2605-2466 SYMEVAD Mission d"AMO visant à détailler les
modalités techniques, financières et réglementaires permettant l"exploitation de l"unité TVME en Régie 62 - SYMEVAD Limite de réponse : 13/02/2026 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de
l"organisme acheteur : Symevad
Correspondant : Krolikowski Hélène, 60 Rue Mirabeau, 62141 EVIN MALMAISON cedex, tél. : 03 21 79 12 46, courriel : h.krolikowski@symevad.org, adresse internet : http://www.symevad.org/, adresse internet du profil acheteur : https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1141303.html
Objet du marché : Mission d"Assistance à Maîtrise d"Ouvrage visant à détailler les modalités techniques, financières et réglementaires permettant l"exploitation de l"unité TVME en
Régie
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mars 2026
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : Se référer au Règlement de la Consultation
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 février 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 2026-PA2-03
Date d"envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Christophe DESCAMPS , SYMEVAD, 60, rue Mirabeau Prolongée, 62141 EVIN
MALMAISON, tél. : 03 21 79 12 46, courriel : h.krolikowski@symevad.org, adresse internet : http://www.symevad.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : SYMEVAD , SYMEVAD, 60, rue Mirabeau prolongée, 62141 EVIN MALMAISON, tél. : 03 21 14 35 99, courriel :
c.descamps@symevad.org, adresse internet : http://www.symevad.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYMEVAD Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutCommunauté d"Agglomeration du Pays de Saint Omer CapsoMission d"AMO, pour la mise en oeuvre d"un service public mutualisé de
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