Collecte et valorisation des métaux et batteries (Франция - Тендер #70159935)

Avis d’appel public à la concurrence
Procédure adaptée
SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Identification : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2.A rue de la Mer 29710 Pouldreuzic Tél 02.98.54.49.04, fax 02.98.54.33.06, courriel : info@cchpb.com
N° SIRET : 242 900 710 00086
 
Groupement de commande : Non
 
SECTION 2 : COMMUNICATION
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
 
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée ouverte : articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Conditions de participation : se référer au Règlement de la Consultation.
Technique d’achat : accord-cadre
Date limite de réception des offres : mercredi 4 février 2026 à 12h00

Présentation des offres par catalogue électronique : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Variante autorisée : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Justificatifs à produire à l’appui des candidatures en référence au Règlement de la Consultation :
-     Soit utiliser les formulaires DC1 et DC2
-     Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Critères de sélection des offres (cf : RC) :
- Valeur technique : 40 %
- Prix des prestations : 60 %
 
SECTION 4 : IDENTIFICATION DE L’ACCORD-CADRE
Intitulé du marché : Collecte et valorisation des métaux et batteries
 
CPV : 31440000-2: Batteries
            90500000-2 : Services liés aux déchets et aux ordures
            14700000-8 : Métaux de base
           
Type de marché : Marché de service.
Lieux principaux d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
 
Tranche : Non.
Durée : l’accord-cadre est prévu pour une durée initiale de 10 mois et est reconductible un an. Il se terminera le 31 décembre 2027.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Clause sociale : Non
Clause environnementale : Non
Délai de validité des offres : 180 jours
 
SECTION 5 : LOTS
Marché alloti : non
 
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Renseignements techniques et Administratifs : Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront nécessairement utiliser la plateforme Internet Megalis Bretagne :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
 
Voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes.
 
Date de transmission à la publication du présent avis : 21 janvier 2026

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