Réfection de couche de roulement (Франция - Тендер #70127995)

12 - RD 995 Mise en ligne : 21/01/2026 Limite de réponse : 04/02/2026 Travaux Publics Procédure adaptée Avis n°AO-2605-1775 Département de l Aveyron Réfection de couche de roulement 12 - RD 995 Limite de réponse : 04/02/2026 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : DEPARTEMENT DE L"AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025R0209
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l"Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d"affaires aux fins d"appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d"assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : *Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
*Moyens techniques: Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
*Références travaux: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précisions s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 995 - PR 1.580 à 6.774 - Réfection de couche de roulement - Canton TARN-ET-CAUSSES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Principales quantités:
- Rabotage de la couche de roulement: 9 500 m2;
- BBSG 0/10 Cl3: 650 T;
- Béton Bitumineux à l"Emulsion 0/10: 4 000 T;
- Grave Emulsion 0/10 type R: 400 T
Délais:
Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du contrat. Il n"est pas compris dans le délai d"exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 60 jours à compter de l"ordre de service de démarrage des travaux.
Lieu principal d"exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L"acheteur choisira l"offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
* Prix des prestations (pondération : 60 %),
* Valeur technique (pondération : 30 %),
* Performances en matière de protection de l"environnement (pondération : 10 %).
- Les variantes libres à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l"euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s"effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l"adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l"introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d"Etat : https://www.conseil-etat.fr.
Date d"envoi du présent avis : 20/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Département de l Aveyron RD 197, 79, 98, 533, 987, 135 et 900 - Réfection de la chaussée - Cantons : Aubrac-et-Carladez - Lot-et-Truyère AO : AO-2604-2089 12 - RD 995 Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 15/01/2026 Limite de réponse : 29/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout ONF de la Lozère Office National des Forêts Travaux routiers en Forêt Domaniale de Mende AO : AO-2604-2947 12 - RD 995 Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 17/01/2026 Limite de réponse : 17/02/2026 Département de l Aveyron RD 197, 79, 98, 533, 987, 135 et 900 - Réfection de la chaussée - Cantons : Aubrac-et-Carladez - Lot-et-Truyère AO : AO-2604-2089 12 - RD 995 Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 15/01/2026 Limite de réponse : 29/01/2026 SDIS 44 Travaux d"aménagement et de fondation pour les nouveaux plateaux techniques incendie AO : AO-2604-1480 12 - RD 995 Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 14/01/2026 Limite de réponse : 13/02/2026 Avis à Proximité Voir tout Rodez Agglomération CONTROLE ANNUEL DU FONCTIONNEMENT DE "AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D"ASSAINISSEMENT DE RODEZ AGGLOMERATION 2026-2029. AO : AO-2605-1394 12 - RD 995 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 21/01/2026 Limite de réponse : 02/02/2026 CCAS Marché de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de l"Ehpad Jean-Baptiste DELFAU. AO : AO-2605-0319 12 - RD 995 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres restreint Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 GHT de l"Aveyron, Centre Hospitalier de Rodez Travaux d"implantation d"un IRM au Centre Hospitalier de Decazeville. AO : AO-2605-0318 12 - RD 995 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics

Lire la suite

• Publié le 12/01/2026Modifications du Code de la commande publique – Que contiennent les décrets du 29 décembre 2025 ?

Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026. Ces textes font suite à une consultation menée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026La vente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?

En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?

Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026En quoi le Legal Design peut-il être un outil précieux ?

Le Legal Design est une méthodologie qui transforme la manière dont sont rédigés et structurés les documents juridiques de la commande publique. L’objectif n’est pas simplement d’embellir les dossiers de consultation, mais de les rendre réellement compréhensibles et opérationnels pour tous les acteurs concernés.

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si un acheteur public ne paie pas les primes d’un marché public d’assurance ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant droit au paiement direct ? Lire la suite
• Publié le 22/12/2025Comment utiliser l’analyse du cycle de vie (ACV) dans mes marchés publics ?

Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l’ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d’achat responsable

Lire la suite

• Publié le 15/12/2025Comment indexer les prix dans les marchés publics de restauration collective ?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective, avec des recommandations renforcées face à la volatilité des coûts alimentaires.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция