Доступ к полной информации по данной закупке закрыт. Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации. .
Регистрация
09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 19/01/2026 Limite de réponse : 13/02/2026 Services Avis de
concession Avis n°AO-2604-2617 Conseil Départemental de l"Ariège Réalisation et
exploitation d"un réseau de communications électroniques 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse :
13/02/2026 Descriptif Source : France: Services de télécommunications
Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l"exploitation d"un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l"Ariège
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l"Ariège (09)
Forme juridique de l"acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d"administration générale 2 Procédure 2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l"exploitation d"un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l"Ariège
Description: Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l"exploitation d"un réseau de
communications électroniques sur le territoire du département de l"Ariège.
Identifiant de la procédure:
0046f17d-4c8f-44d5-acfd-48fc025228eb
Identifiant interne: 2026AN802
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv):
32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv):
32520000 Câbles et matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv):
32523000 Infrastructures de télécommunications
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l"exploitation d"un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l"Ariège
Description: Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l"exploitation d"un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l"Ariège.
Identifiant interne: 2026AN802
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv):
32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv):
32520000 Câbles et matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv):
32523000 Infrastructures de télécommunications
Options:
Description des options: Non reconductible
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Date limite de réception des offres:
13/02/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Conseil
Départemental de l"Ariège (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours:
Tribunal administratif de Toulouse 8 Organisations 8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l"Ariège (09)
Numéro d"enregistrement:
22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville: FOIX CEDEX
Code postal: 09001
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Adresse électronique: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l"acheteur:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d"enregistrement: 173100005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet:
https:///toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis:
34f72686-cf69-4157-b8f1-4acb0fd6df52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 16/01/2026 06:27 +00:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
Avis similaires Voir toutConseil Départemental de l"AriègeDélégation de service public ayant pour objet la réalisation et
l"exploitation d"un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l"Ariège AO : AO-2605-0695 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Avis de concession Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 13/02/2026
Avis du même domaine d’activité Voir toutConseil Départemental de
l"AriègeDélégation de service public ayant pour objet la
réalisation et l"exploitation d"un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l"Ariège AO : AO-2605-0695 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Avis de concession Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 13/02/2026
Ville de NandyServices de télécomunications pour la Ville de Nandy. AO : AO-2604-2585
09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 16/01/2026 Limite de réponse :
16/02/2026 Région Hauts de FranceFourniture de services de télécommunications - relance lot 2 : Service
d"accès internet pour les sites et service Tiers. AO : AO-2604-1088 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services
Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/01/2026 Limite de réponse : 13/02/2026 Avis à Proximité Voir
toutConseil Départemental de l"AriègeDélégation de service public ayant pour objet la réalisation et
l"exploitation d"un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l"Ariège AO : AO-2605-0695 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Avis de concession Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 13/02/2026
CHIVA Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l"AriègePrestation de traitement du linge pour le Ght des Pyrénées
Ariégeoises. AO : AO-2605-0694 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée Mise en ligne :
18/01/2026 Limite de réponse : 17/02/2026 Communauté de Communes du Pays
d"OlmesTravaux d"aménagements de belvédères et fourniture et
pose d"une signalétique patrimoniale et de jalonnement sur un réseau de sentiers d"interprétation. AO : AO-2604-2831 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 17/01/2026 Limite de réponse :
10/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis
de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et
pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet
de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de
procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos
critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment
partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite
de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le
bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous
contacter
L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié
Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous
Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte
Vous n’avez pas encore de compte ? Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :
Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
Je crée mon compte
Envoyer à un contact
Identification
Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?
Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires
NOM DU DESTINATAIRE *
1 * 2 3 4 5
MAIL DU DESTINATAIRE *
*
* Champs obligatoires
Vous pouvez personnaliser votre message
Envoyer Contact
Vous partez déjà ?
Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres
Voir les appels d"offres en cours
Identification
Identifiez-vous
Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte
L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié
Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous
Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte
Vous n’avez pas encore de compte ? Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :
Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
Je crée mon compte
Modifier mon mot de passe
Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre
Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics
Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées
par le ministère de l’Économie et des Finances ?
Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics
Publié le 12/01/2026Modifications du Code de la commande publique – Que contiennent les décrets du 29 décembre 2025 ?
Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026. Ces textes font suite
à une consultation menée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques.
Publié le 05/01/2026La vente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?
En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil
d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence
des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.
Publié le 05/01/2026Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?
Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes.
L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.
Publié le 05/01/2026En quoi le Legal Design peut-il être un outil précieux ?
Le Legal Design est une méthodologie qui transforme la manière dont sont rédigés et structurés les documents juridiques de la commande publique. L’objectif n’est pas simplement
d’embellir les dossiers de consultation, mais de les rendre réellement compréhensibles et opérationnels pour tous les acteurs concernés.
Publié le 22/12/2025Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde
négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?
Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des
travaux ?
Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant
droit au paiement direct ? Lire la suite
Publié le 22/12/2025Comment utiliser l’analyse du cycle de vie (ACV) dans mes marchés publics ?
Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l’ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d’achat responsable
Publié le 15/12/2025Comment indexer les prix dans les marchés publics de restauration collective ?
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective, avec des recommandations renforcées
face à la volatilité des coûts alimentaires.
Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.
Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей, являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа.
Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя. На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet, которые нужны для статистики посещения ресурса.