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07 - Ruoms Mise en ligne : 13/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Services Avis de
concession
Marché Public Simplifié
Avis n°AO-2604-0665 CCM des Gorges de l"Ardèche
Exploitation du cinéma intercommunal CINE7 07 - Ruoms Limite de réponse : 16/02/2026
Descriptif Source : Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
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Publié le 05/01/2026La vente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?
En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil
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des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.
Publié le 05/01/2026Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?
Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes.
L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.
Publié le 05/01/2026En quoi le Legal Design peut-il être un outil précieux ?
Le Legal Design est une méthodologie qui transforme la manière dont sont rédigés et structurés les documents juridiques de la commande publique. L’objectif n’est pas simplement
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Publié le 22/12/2025Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde
négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?
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travaux ?
Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant
droit au paiement direct ? Lire la suite
Publié le 22/12/2025Comment utiliser l’analyse du cycle de vie (ACV) dans mes marchés publics ?
Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l’ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d’achat responsable
Publié le 15/12/2025Comment indexer les prix dans les marchés publics de restauration collective ?
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective, avec des recommandations renforcées
face à la volatilité des coûts alimentaires.
Publié le 15/12/2025Quelles sont les conséquences d’un DG établi sans réserve lorsque le maître d’ouvrage avait
connaissance de désordres ?
Un arrêt du Conseil d’État du 17 octobre 2025 (Société Travaux du Midi, req. n° 496667) vient préciser la portée du caractère définitif du décompte général (DG) prévu par le
cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux. Cette décision rappelle l’importance cruciale de la vigilance lors de l’établissement du DG.
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