Réalisation des études liées à l"opération d"aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L"ARENTELE-.. (Франция - Тендер #69865939)

88 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 11/01/2026 Limite de réponse : 09/02/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2604-0602 Conseil Départemental des Vosges Réalisation des études liées à l"opération d"aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L"ARENTELE-.. 88 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 09/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-2033
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : Conseil Départemental des Vosges
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 22880001700011
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d"acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38608
Identifiant interne de la consultation : S25039
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués au règlement de la consultation.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation des études liées à l"opération d"aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L"ARENTELE-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Réalisation des études liées à l"opération d"aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L"ARENTELE.
Les prestations sont divisées en deux tranches :
Tranche Ferme : Étude d"aménagement en application de l"article L.121-1 du Code Rural.
Tranche Optionnelle : Étude d"impact en application de l"article R.123-10 du Code Rural.
Les modalités d"affermissement de la Tranche Optionnelle sont précisées au CCAP.-.
Lieu principal d"exécution du marché : DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L"ARENTELE.
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l"adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr.
Adresse mail de contact : commandepublique@vosges.fr
Numéro de téléphone de contact : +33 0329298787
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Le délai d"exécution de chaque tranche est fixé comme suit :
Tranche Ferme : 10 mois
1) Caractérisation des zones humides :
Le titulaire est tenu de réaliser la caractérisation des zones humides et d"intégrer ses résultats dans l"étude finale livrée au terme du délai global.
2) Restitution publique :
Elle devra intervenir au plus tôt deux (2) mois avant le terme du délai d"exécution et au plus tard un (1) mois avant ce terme.
3) Proposition de périmètre et ensemble des documents d"aide à la prise de décision (cartes propriétés, exploitations, recommandations environnementales)
Elle devra intervenir au plus tard quinze (15) jours avant ce terme.
Tranche Optionnelle : 4 mois
L"ordre de service sera notifié après la sous-commission de définition des mesures environnementales.
Ces délais partent :
- Pour la tranche ferme : à compter de la date de notification du marché ;
- Pour la tranche conditionnelle : à compter de la date fixée par l"ordre de service prescrivant de commencer les études.
Le délai limite de notification de l"ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la Tranche Optionnelle est de 48 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.

Date d"envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CCM de l"Ouest Vosgien Mise en place d"actions d"animation, d"études et suivis scientifiques au sein des sites Natura 2000 FR 4100191 « Milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l"Anger AO : AO-2551-1977 88 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 11/12/2025 Limite de réponse : 29/01/2026 Communauté de communes Terre d"Eau Maitrise d"oeuvre pour la renaturation du bassin versant du ruisseau d"Arceau AO : AO-2549-2036 88 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 27/11/2025 Limite de réponse : 12/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout SIAH des Vallées du Croult Marché public d"Assistance à Maîtrise d"Ouvrage en vue de la réalisation d"études géotechniques. 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