Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés. (Франция - Тендер #69761462)

94 - EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE Mise en ligne : 07/01/2026 Limite de réponse : 30/01/2026 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2603-1025 EPT Grand Orly Seine Bièvre Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés. 94 - EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE Limite de réponse : 30/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :91, 94
Annonce n° 25-143448


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés
Description : Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés
Identifiant de la procédure : 72c03996-e78e-49fd-82f4-a580e55712d9
Identifiant interne : 2500104-105
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,440,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,440,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Nord, Bassins 1, 2 et 3
Description : Secteur Nord, Bassins 1, 2 et 3
Identifiant interne : 2500104

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur Sud, Bassins 4,5,6 & 7
Description : Secteur Sud, Bassins 4,5,6 & 7
Identifiant interne : 2500105

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,440,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d"enregistrement : 20005801400016
Ville : Orly aérogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : NOUR Ali -
Adresse électronique : luc.nambukolama@grandorlyseinebievre.fr
Téléphone : 0178182399
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d"enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 43, Rue Général de Gaulle 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 10 - Modification
Version de l"avis antérieur à modifier : 376005eb-a731-47c0-8203-6cea65bbada5-01
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : ad32adf5-1937-4b4d-a880-61ae10c27d21 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 31/12/2025 à 15:43
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Nogent sur Marne Prestations de ramassage d"animaux errants ou morts avec mise en fourrière animale AO : AO-2601-1910 94 - EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 26/01/2026 EPT Grand Orly Seine Bièvre Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages. 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Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? 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