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13 - CDC HABITAT Mise en ligne : 02/01/2026 Limite de réponse : 02/02/2026
Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte Avis n°AO-2602-0887 GIE PACAC pr CDC Habitat /CDC Habitat Social Marché composite de vérification
périodique des installations électriques des bâtiments 13 - CDC HABITAT
Limite de réponse : 02/02/2026 Descriptif Source : France: Services d"assistance technique
Marché composite de vérification périodique des installations électriques des bâtiments
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l"acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché composite de vérification périodique des installations électriques des bâtiments
Description: Le présent marché est un marché de services qui porte sur la vérification périodique des installations
électriques des bâtiments
Identifiant de la procédure: 68ae1af9-af26-4865-ab5d-655fa887fd90
Identifiant interne: GIE/2025/53/R09/P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d"assistance technique
2.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : PACA EST
Description: La présente consultation porte sur l"attribution d"un marché services ayant pour objet : La vérification
périodique des installations électriques des bâtiments, en vue d"examiner le maintien en état de leur conformité à la
réglementation et des textes en vigueur.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d"assistance technique
5.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_hQTN_6tk-v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_hQTN_6tk-v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de
Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé
précontractuel est possible selon les modalités de l"article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel
(après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l"article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT ET
CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : PACA OUEST
Description: MARCHE COMPOSITE DE VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES
BATIMENTS
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d"assistance technique
5.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_hQTN_6tk-v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_hQTN_6tk-v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de
Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé
précontractuel est possible selon les modalités de l"article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel
(après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l"article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT ET
CDC HABITAT SOCIAL
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d"enregistrement: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: Chloe.FOUQUET@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0668559058
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_hQTN_6tk-v
Profil de l"acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 77432077-6a43-4024-aee9-74b1f9277a2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 30/12/2025 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les
secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur
de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du
marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche
reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces
critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager
» en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en
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