Travaux tous corps d"état dans les bâtiments communaux (Франция - Тендер #69648625)

78 - Chatou Mise en ligne : 01/01/2026 Limite de réponse : 09/02/2026 Travaux de bâtiment Procédure Ouverte Avis n°AO-2602-0911 Ville de Chatou Travaux tous corps d"état dans les bâtiments communaux 78 - Chatou Limite de réponse : 09/02/2026 Descriptif Source : France: Travaux de construction
TRAVAUX TOUS CORPS D"ÉTAT DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE
CHATOU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chatou
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX TOUS CORPS D"ÉTAT DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHATOU
Description: Le présent marché, composé de 7 lots, concerne les travaux tous corps d"état dans les bâtiments de la
ville Chatou.
Identifiant de la procédure: ecd9900e-e977-4995-899e-10d502dd09af
Identifiant interne: 2500015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu pour une durée initiale d"un (1) an. Chaque lot est ensuite
renouvelable 3 (trois) fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 (un) an à la date anniversaire sans toutefois
dépasser la durée maximale de 4 (quatre) ans. Cf date de début de chaque lot indiquée dans les pièces de marché.

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les variantes sont interdites pour tous les lots. Critères de choix des offres identiques
pour tous les lots : - valeur technique 50 points - prix proposé 50 points Modalités essentielles de financement décrites
dans le dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Menuiserie extérieure aluminium et PVC / Vitrerie / Stores rideaux et films
Description: Menuiserie extérieure aluminium et PVC / Vitrerie / Stores rideaux et films
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville: Chatou
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf : modalités inscrites dans le dossier de consultation des entreprises et dans les
publicités au BOAMP et JOUE

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront notifiés par le maître d"ouvrage en fonction des
besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel : 700 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Serrurerie / Métallerie / Clôture / portails automatiques
Description: Serrurerie / Métallerie / Clôture / portails automatiques
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf : modalités inscrites dans le dossier de consultation des entreprises et dans les
publicités au BOAMP et JOUE

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront notifiés par le maître d"ouvrage en fonction des
besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel : 350 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: ORG-0003 - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Plomberie / Chauffage - climatisation
Description: Plomberie / Chauffage - climatisation
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d"installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf : modalités inscrites dans le dossier de consultation des entreprises et dans les
publicités au BOAMP et JOUE

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront notifiés par le maître d"ouvrage en fonction des
besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel : 1 350 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: ORG-0003 - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Etanchéité / Charpente couverture
Description: Etanchéité / Charpente couverture
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d"étanchéification

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf : modalités inscrites dans le dossier de consultation des entreprises et dans les
publicités au BOAMP et JOUE

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront notifiés par le maître d"ouvrage en fonction des
besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel : 1 500 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: ORG-0003 - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Electricité technicité courante / technicité supérieure / Courant faible
Description: Electricité technicité courante / technicité supérieure / Courant faible
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d"équipement électrique

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf : modalités inscrites dans le dossier de consultation des entreprises et dans les
publicités au BOAMP et JOUE

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront notifiés par le maître d"ouvrage en fonction des
besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel : 600 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: ORG-0003 - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Peintures intérieures / sols souples
Description: Peintures intérieures / sols souples
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf : modalités inscrites dans le dossier de consultation des entreprises et dans les
publicités au BOAMP et JOUE

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront notifiés par le maître d"ouvrage en fonction des
besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel : 500 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: ORG-0003 - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Ravalement extérieur / Bardage
Description: Ravalement extérieur / Bardage
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf : modalités inscrites dans le dossier de consultation des entreprises et dans les
publicités au BOAMP et JOUE

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront notifiés par le maître d"ouvrage en fonction des
besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel : 800 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: ORG-0003 - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Chatou
Numéro d"enregistrement: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr
Téléphone: 0134804672
Adresse internet: www.chatou.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d"enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 31d609ea-4aa6-4464-99a6-1227a918bc29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 31/12/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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• Publié le 22/12/2025Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

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• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si un acheteur public ne paie pas les primes d’un marché public d’assurance ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

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• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant droit au paiement direct ? Lire la suite
• Publié le 22/12/2025Comment utiliser l’analyse du cycle de vie (ACV) dans mes marchés publics ?

Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l’ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d’achat responsable

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• Publié le 15/12/2025Comment indexer les prix dans les marchés publics de restauration collective ?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective, avec des recommandations renforcées face à la volatilité des coûts alimentaires.

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• Publié le 15/12/2025Quelles sont les nouvelles obligations en matière d’efficacité énergétique pour les acheteurs publics ?

Cette ordonnance introduit des obligations renforcées pour les acheteurs publics et modifie le Code de la commande publique

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• Publié le 15/12/2025Quelles sont les conséquences d’un DG établi sans réserve lorsque le maître d’ouvrage avait connaissance de désordres ?

Un arrêt du Conseil d’État du 17 octobre 2025 (Société Travaux du Midi, req. n° 496667) vient préciser la portée du caractère définitif du décompte général (DG) prévu par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux. Cette décision rappelle l’importance cruciale de la vigilance lors de l’établissement du DG.

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• Publié le 15/12/2025MAPA de montants élevés : faut-il créer une commission d’examen des offres ?

Bien que le Code de la commande publique n’impose pas la création d’une commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), cette pratique est de plus en plus encouragée par les chambres régionales des comptes, notamment pour les marchés de montants significatifs.

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• Publié le 11/12/2025Que contient le « kit achats durables » ?

Dans le but d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations environnementales, l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique) vient de concocter un « kit achats durables ».

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• Publié le 11/12/2025L’Union européenne peut-elle exclure certains pays de ses marchés publics ?

L’UE a activé pour la première fois son instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI) pour exclure la Chine des marchés publics de dispositifs médicaux depuis le 30 juin 2025

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