Réparation d"ouvrages d"art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Bourg-Achard, Pont L"Evêque. (Франция - Тендер #69626385)

92 - SAPN Mise en ligne : 31/12/2025 Limite de réponse : 19/02/2026 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2602-0861 SAPN Réparation d"ouvrages d"art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Bourg-Achard, Pont L"Evêque. 92 - SAPN Limite de réponse : 19/02/2026 Descriptif Source : WEB 857310-2025 - Mise en concurrence
857310-2025.
857310-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil - Réparation d"ouvrages d"art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Bourg-Achard, Pont L"Evêque
OJ S 247/2025 23/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Société SAPN
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Forme juridique de l"acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Réparation d"ouvrages d"art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Bourg-Achard, Pont L"Evêque
Description: La présente consultation concerne les lots 12, 14 et 16 du programme de réparation d"ouvrages d"art courants 2024-2027 - SAPN.
Identifiant de la procédure: 0806c578-7e51-40ba-b0a5-e41971cce044.
Avis précédent: 432895-2025.
Identifiant interne: PR2023000685 - Lots 12, 14 et 16.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d"art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.

2.1.6.Motifs d"exclusion

Sources des motifs d"exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 12 : A13 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Morainvilliers (A13PI48.03D, A13PI48.04D)
Description: Les travaux, qui sont des travaux d"entretien courant et spécialisé, consistent à (liste non exhaustive) : A13 PI 48.03D - Bretelle de sortie Travaux en extrados : - Dévégétalisation / Nettoyage des fils d"eau et des trottoirs, - Purge et ragréage des bétons dégradés sur les trottoirs et corniches, - Réfection de l"étanchéité et des enrobés : Réfection des joints de chaussée. Travaux sur culées : - Dévégétalisation des abords d"ouvrage et perrés, - Nettoyage et désencombrement des chevêtres, - Purge et traitement des bétons dégradés sur chevêtres, - Réparations localisées des bossages, - Mise en oeuvre de LHM sur les faces verticales des bossages d"appuis, la face horizontale et verticale des chevêtres : Ajout d"escaliers d"accès aux culées. Travaux intrados de tablier et piles - Purge et traitement des bétons dégradés, - Nettoyage des parements souillés, - Application de LHM sur chevêtres sur piles. A13 PI 48.04D - Bretelle d"entrée Travaux en extrados : - Démolition et reconstruction des GBA, - Démolition des trottoirs, - Réfection de l"étanchéité et des enrobés, - Réfection des joints de chaussée, - Remplacement des éléments corrodés de garde-corps. Travaux sur culées : - Dévégétalisation des abords d"ouvrage et perrés, - Sciage des murets de fermeture sur culée C0, - Désencombrement des culées, - Traitement des bétons dégradés sur chevêtres, - Traitement des bielles en béton armé endommagées sur culée C0, - Comblement des affouillements présents sous les chevêtres C0 et C3, Tranche optionnelle : Vérinage sur culée C0 pour dépose et remplacement des bielles BA. Travaux en intrados et piles : - Désencombrement des têtes de piles, - Injection de fissures sur piles.
Identifiant interne: 12.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d"art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Morainvilliers A13PI48.03D, A13PI48.04D : commune de Mantes-La-Ville (78711)

5.1.3.Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l"avis antérieur: 432895-2025.
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L"attestation de visite devra être remise dans l"offre.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d"informations complémentaires: 05/02/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yr1MsA4cgO

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 20/02/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: oui

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d"introduction précisés à l"article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.Lot: LOT-0006.

Titre: Lot 14 : A131 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Bourg Achard (A131PI10.89, PI10.90)
Description: Les travaux, qui sont des travaux d"entretien courant et spécialisé, consistent à (liste non exhaustive) : A131 PI 10.89 (Ouvrage Sud - sens 2) Travaux en extrados : - Dévégétalisation / Nettoyage des trottoirs et abords d"ouvrages, - Remplacement des garde-corps, Travaux en intrados : - Dévégétalisation des abords d"ouvrage, - Nettoyage des parements souillées, - Traitement des bétons dégradés (longrines, sous-faces du tablier et culées), - Réalisation de fenêtres et prélèvements d"échantillons d"armatures, - Pose de larmiers au niveau du joint intertablier, - Traitement des descentes d"eau, - Injection de fissures, A131 PI 10.90 (Ouvrage Nord - sens 1) Travaux en extrados : - Dévégétalisation / Nettoyage des trottoirs et abords d"ouvrages, - Remplacement des garde-corps, Travaux en intrados : - Nettoyage des parements souillés (intrados) : Traitement des bétons dégradés (sous-faces du tablier, culées, dalle sur palplanches), - Pose de larmiers au niveau du joint intertablier, - Traitement et réparation des palplanches.
Identifiant interne: 14.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d"art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Bourg Achard A131PI10.89, PI10.90 : commune de Saint Aubin sur Quillebeuf (27680)

5.1.3.Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l"avis antérieur: 432895-2025.
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L"attestation de visite devra être remise dans l"offre.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d"informations complémentaires: 05/02/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yr1MsA4cgO

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 20/02/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: oui

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d"introduction précisés à l"article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.Lot: LOT-0007.

Titre: Lot 16 : A13 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Pont L"Evêque (A13PS213.2, A13PS220.9, A13PS222.3)
Description: Les travaux, qui sont des travaux d"entretien courant et spécialisé, consistent à (liste non exhaustive) : Travaux en extrados : - Dévégétalisation des fils d"eau, des abords d"ouvrages (hors PS 222.3), - Nettoyage et chemisage de gargouilles, - Fourniture et pose d"un avaloir sur gargouilles, - Rabotage des enrobés, mise en oeuvre de grille anti-fissuration, mise en oeuvre d"enrobés (hors PS 222.3), - Pontage de joint bitumineux pour le PS 220.9, - Ajout de cabochons sur platines de gardes corps pour le PS 222.3. Travaux en intrados : - Dévégétalisation des abords d"ouvrage, - Nettoyage et désencombrement des chevêtres sur culées, - Nettoyage de parements souillés en intrados de tabliers et piles, - Traitement des bétons dégradés en intrados au niveau des piles, corniches, intrados tablier (purge et ragréage), - Injection de fissures pour le PS 213.2, - Hydrodécapage de graffitis pour le PS 213.2 et 220.9, - Traitement des bétons dégradés sur chevêtres (hydrodémolition et béton projeté), - Vérinage sur culées, remplacement des appareils d"appui et reprise ou démolition/reconstitution des bossages, - Mise en oeuvre de LHM sur culées, - Reprise du système d"évacuation des eaux sur pile centrale pour le PS 222.3, - Reprise des dalettes sur perré culée C4 pour le PS 222.3, - Aménagement de plateformes de visite, terrassements préalables, mise en place de murs de front, - Ajout d"escaliers d"accès aux culées
Identifiant interne: 16.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d"art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 16 : Centre de Pont L"Evêque A13PS213.2 : commune de Troarn (14670) A13PS220.9 : commune de Giberville (14730) A13PS222.3 : commune de Mondeville (14120) 2-2.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l"avis antérieur: 432895-2025.
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L"attestation de visite devra être remise dans l"offre.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d"informations complémentaires: 05/02/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yr1MsA4cgO

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 20/02/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: oui

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d"introduction précisés à l"article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Société SAPN
Numéro d"enregistrement: 63205402900319.
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Téléphone: 0344637104.
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yr1MsA4cgO
Profil de l"acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d"enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 6c9b62a5-b041-46b4-8911-09a7d62af659 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d"avis: 16.
Date d"envoi de l"avis: 22/12/2025 11:26:28 (UTC+02:00) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l"avis: 857310-2025.
Numéro de publication au JO S: 247/2025.
Date de publication: 23/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SPL Eco Urbain Travaux - 1ère phase du parc public de l"Ilot 26. Lots 1 et 2 AO : AO-2601-2395 92 - SAPN Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 27/12/2025 Limite de réponse : 05/02/2026 SPL Eco Urbain Réalisation d"une nouvelle passerelle dédiée aux modes actifs au-dessus de l"autoroute A86, en remplacement d"une passerelle existante à démolir AO : AO-2552-2920 92 - SAPN Travaux Publics Procédure Ouverte Mise en ligne : 20/12/2025 Limite de réponse : 26/01/2026 OPH de Puteaux PRESTATIONS D"ENTRETIEN ET DE CREATION DES ESPACES VERTS ET D"ARROSAGE AUTOMATIQUE SUR LE PATRIMOINE DE L"OPH RIVES DE SEINE HABITAT. AO : AO-2552-2667 92 - SAPN Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/12/2025 Limite de réponse : 20/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville d"Etampes Entretien du terrain de football engazonné du Stade Jean Laloyeau. AO : AO-2602-0873 92 - SAPN Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 31/12/2025 Limite de réponse : 26/01/2026 Ville de Lambersart Rénovation du parc des Charmettes VRD et aménagements paysagers AO : AO-2602-0869 92 - SAPN Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 31/12/2025 Limite de réponse : 29/01/2026 EDF Marché cadre pour l"entretien des espaces verts des sites EDF HYDRO ALPES JURA MAURIENNE. AO : AO-2602-0858 92 - SAPN Travaux Publics Marché négocié Mise en ligne : 31/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Avis à Proximité Voir tout SAPN Groupe Sanef - Programme d"entretien de la signalisation horizontale - 2027/2030 AO : AO-2602-0864 92 - SAPN Travaux Publics Avis de Pré-information Mise en ligne : 31/12/2025 RTE Réseau de Transport d"Electricité (siège) Installation services auxiliaires 2026-2031. AO : AO-2602-0863 92 - SAPN Travaux de bâtiment Marché négocié Mise en ligne : 31/12/2025 Limite de réponse : 16/02/2026 In"Li Maintenance des moyens de secours et fourniture des équipements associés. AO : AO-2602-0862 92 - SAPN Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 31/12/2025 Limite de réponse : 23/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 22/12/2025Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

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• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si un acheteur public ne paie pas les primes d’un marché public d’assurance ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

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• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant droit au paiement direct ? Lire la suite
• Publié le 22/12/2025Comment utiliser l’analyse du cycle de vie (ACV) dans mes marchés publics ?

Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l’ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d’achat responsable

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• Publié le 15/12/2025Comment indexer les prix dans les marchés publics de restauration collective ?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective, avec des recommandations renforcées face à la volatilité des coûts alimentaires.

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• Publié le 15/12/2025Quelles sont les nouvelles obligations en matière d’efficacité énergétique pour les acheteurs publics ?

Cette ordonnance introduit des obligations renforcées pour les acheteurs publics et modifie le Code de la commande publique

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• Publié le 15/12/2025Quelles sont les conséquences d’un DG établi sans réserve lorsque le maître d’ouvrage avait connaissance de désordres ?

Un arrêt du Conseil d’État du 17 octobre 2025 (Société Travaux du Midi, req. n° 496667) vient préciser la portée du caractère définitif du décompte général (DG) prévu par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux. Cette décision rappelle l’importance cruciale de la vigilance lors de l’établissement du DG.

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• Publié le 15/12/2025MAPA de montants élevés : faut-il créer une commission d’examen des offres ?

Bien que le Code de la commande publique n’impose pas la création d’une commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), cette pratique est de plus en plus encouragée par les chambres régionales des comptes, notamment pour les marchés de montants significatifs.

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• Publié le 11/12/2025Que contient le « kit achats durables » ?

Dans le but d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations environnementales, l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique) vient de concocter un « kit achats durables ».

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• Publié le 11/12/2025L’Union européenne peut-elle exclure certains pays de ses marchés publics ?

L’UE a activé pour la première fois son instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI) pour exclure la Chine des marchés publics de dispositifs médicaux depuis le 30 juin 2025

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