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Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines (Франция - Тендер #69376027)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 69376027
Дата публикации: 19-12-2025
Источник тендера:

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Objet Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines
Référence 20251622
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de prestation 10 avenue du Centre
78280 Guyancourt
Durée 24 mois
à compter du 15/06/26
Description Le présent contrat a pour objet principal l"hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l"hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d"autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l"hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l"article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Le contrat prend la forme d"un contrat à prix mixte, comportant :
- Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l"hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l"article 7 du C.C.P. ;
- Une part variable à prix unitaires, qui fera l"objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l"hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu"à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d"oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité.
La forme du contrat est mono-attributaire, c"est-à-dire qu"il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 € HT par période de 24 mois.
Code CPV principal 72317000 - Services de stockage de données
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Options Oui
Conformément à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Reconductions Oui
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une période de 24 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d"exécution :
Le Titulaire devra préciser sa conformité au nouveau référentiel HDS, arrêté publié le 26 avril 2024 modifiant l"arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d"accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l"hébergement de données de santé à caractère personnel.
L"arrêté du 26 avril 2024 approuvant, notamment, le référentiel de certification HDS a été publié au Journal Officiel du 16 mai 2024.
Le Titulaire s"engage à maintenir sa certification HDS pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.


Marché réservé : Non
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Performances de l"offre en matière de protection de l"environnement
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/01/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 29/01/26 à 09h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le point de départ de cette durée varie selon les hypothèses suivantes :
1 - Hypothèse dans laquelle le Titulaire du contrat est le Titulaire de l"ancien contrat :
L"exécution des prestations débute à compter du 15 juin 2026, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
2 - Hypothèse dans laquelle le Titulaire du présent contrat n"est pas le Titulaire de l"ancien contrat :
Une période de préparation débute à compter de la date de notification du contrat et s"étend jusqu"à la date de fin d"intervention de l"ancien titulaire. Cette période de réversibilité entrante est estimée à 6 mois maximum. Pendant cette période de réversibilité entrante, le Titulaire travaillera en commun avec le Titulaire sortant, avec une montée en charge progressive de l"équipe, selon les modalités définies dans son offre.
Le marché contient une clause environnementale.
Le financement du contrat se fait sur les fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.
Les prix de la DPGF et du BPU sont révisables annuellement à la date de prise d"effet du contrat du contrat selon les modalités décrites dans le CCP du contrat.
Sauf renoncement du titulaire porté à l"acte d"engagement, une avance est prévue selon les modalités de l"article 8.6 du C.C.P.
Les indications relatives à la décomposition des critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP / FCS
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 18/12/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/25 à 12h21

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