Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion des abonnements périodiques et des prestations annexes portant sur la fourniture d"ouvrages divers (Франция - Тендер #69375752)

59 - PARTENORD HABITAT Mise en ligne : 19/12/2025 Limite de réponse : 16/01/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2552-2846 Partenord Habitat - OPH du Nord Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion des abonnements périodiques et des prestations annexes portant sur la fourniture d"ouvrages divers 59 - PARTENORD HABITAT Limite de réponse : 16/01/2026 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1752629
Identifiant interne de la consultation : 25698
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2, disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d"affaires annuel général : c) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant sur ces trois dernières années. Effectif moyen annuel : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : e) Une liste des principaux services (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 janvier 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Selon pièces contractuelles du marché
Critères d"attribution : Qualité de service : 20%
Modalités d"exécution des prestations : 14%
Reprise du portefeuille existant : 6%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA GESTION DES ABONNEMENTS PERIODIQUES ET DES PRESTATIONS ANNEXES PORTANT SUR LA FOURNITURE D"OUVRAGES DIVERS
Code CPV principal
Descripteur principal : 79980000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé dans le cadre d"une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R2123-4 et R.2123-5, R2162-1 à R2162-6 ,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 4 mars 2026 tacitement reconductible 3 fois 12 mois, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) H.T, soit 160 000 euro(s) H.T pour la durée totale du marché. La durée de l"accord cadre ne pouvant excéder 48 mois.
Il est mono-attributaire. Il est passé sur fonds propres.
Le marché est passé sur prix unitaires.
Les prix de frais de gestion sont fermes pour toute la durée du marché.
Les prix éditeurs sont révisables selon CCAP.
Le montant estimé indiqué de 100 000 euro(s) H.T correspond au montant toutes reconductions confondues (48 mois).
La durée du marché indiqué du 04/03/2026 au 03/03/2030 correspond à la durée toute reconductions confondues
Mots descripteurs : Abonnement ,
Lieu principal d"exécution du marché : Départements du Nord et de l"Aisne 59000 - Lille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.
Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat.
PARTENORD HABITAT s"oppose à la caution personnelle et solidaire.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Renseignements introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d"envoi du présent avis : 18/12/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Saint Etienne Maintenance des installations de téléphonie fixe et prestations associées AO : AO-2552-0606 59 - PARTENORD HABITAT Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Rennes Métropole Fournitures de services de télécommunications voix pour des sites de Rennes Ville et Métropole. AO : AO-2551-3103 59 - PARTENORD HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 13/12/2025 Limite de réponse : 13/01/2026 Bibliothèque Nationale de France MARCHE D"ACCOMPAGNEMENT POUR L"AMELIORATION DE L"ACCESSIBILITE DES SITES ET APPLICATIONS DE LA BNF. AO : AO-2551-2622 59 - PARTENORD HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 13/12/2025 Limite de réponse : 20/01/2026 Avis à Proximité Voir tout Avesnoise Promocil Construction de 16 logements locatifs et création de 4 parcelles en accession AO : AO-2552-2818 59 - PARTENORD HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 19/12/2025 Limite de réponse : 26/01/2026 CA Valenciennes Métropole DIAGNOSTIC AMONT ET PLAN D"ACTION POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. AO : AO-2552-2768 59 - PARTENORD HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 CA Valenciennes Métropole PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUE ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE. AO : AO-2552-2767 59 - PARTENORD HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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