Prestation de conseils juridiques, de représentation devant le conseil de discipline et réalisation d"enquêtes administratives (Франция - Тендер #69345253)

• Vérifier les pré-requis à la réponse électronique
• Tester la réponse électronique sur notre annonce de test
• Description de la consultation :
• Titre : Prestation de conseils juridiques, de représentation devant le conseil de discipline et réalisation d"enquêtes administratives
• Objet de la consultation : Prestation de conseils juridiques, de représentation devant le conseil de discipline et réalisation d"enquêtes administratives (2 lots)
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Assistance juridique
• Lot(s) :
• Lot n°1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique et des agents publics et représentation devant le conseil de discipline (variante autorisée)
• Lot n°2 : Enquête administrative (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
• Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : eiaf9um3
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

• Attention :
  Au moins une question a été répondue par l"acheteur, nous vous invitons à bien en prendre connaissance en téléchargeant le registre des questions/réponses ci-dessous.
• Registre des questions/réponses