Assistance à maitrise d"ouvrage et suivi animation pour la mise en oeuvre de deux plans de sauvegarde sur la commune de Creil. (Франция - Тендер #69312022)

60 - CREIL Mise en ligne : 17/12/2025 Limite de réponse : 16/01/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2552-1477 CA Creil Sud Oise Assistance à maitrise d"ouvrage et suivi animation pour la mise en oeuvre de deux plans de sauvegarde sur la commune de Creil. 60 - CREIL Limite de réponse : 16/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-137177


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d"Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d"ouvrage et suivi animation pour la mise en œuvre de deux plans de sauvegarde sur la commune de Creil
Description : Le marché de prestations intellectuelles a pour objet d"assurer l"assistance à maîtrise d"ouvrage et le suivi animation des deux Plans de Sauvegarde des copropriétés La Roseraie et les Pléiades. La prestation sera réalisée sous la forme d"un marché public mixte, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Chaque lot est constitué d"une tranche ferme et d"une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de cinq ans après la notification du marché. Elle aura une durée de deux ans. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d"exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils devront s"inscrire conformément aux modalités définies à l"article 2.8 du règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : 0d453b2b-f886-40dd-961d-1433dde0f06e
Avis précédent : 798954-2025
Identifiant interne : 2025HAB02_suivi animation PDS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d"urbanisme

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,930,733 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de la copropriété La Roseraie
Description : les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le montant maximum de commandes est fixé à 500 000 € HT pour la durée de la tranche ferme et à 200 000 € HT pour la durée de la tranche optionnelle

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d"urbanisme

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,688,700 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d"accessibilité
Des critères d"accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n"est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 Points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 09/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l"accord-cadre : La durée du plan de sauvegarde a été fixée par Arrêté Préfectoral signé le 10 juin 2025 et par la signature de la convention de mise en œuvre du plan de sauvegarde
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d"Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres : Communauté d"Agglomération Creil Sud Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de la copropriété des Pléiades
Description : les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le montant maximum de commandes est fixé à 250 000 € HT pour la durée de la tranche ferme et à 100 000 € HT pour la durée de la tranche optionnelle

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d"urbanisme

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,242,033 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d"accessibilité
Des critères d"accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n"est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 Points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voire le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 09/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l"accord-cadre : La durée du plan de sauvegarde a été fixée par Arrêté Préfectoral signé le 10 juin 2025 et par la signature de la convention de mise en œuvre du plan de sauvegarde
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d"Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres : Communauté d"Agglomération Creil Sud Oise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d"Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d"enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : s.martinat@creilsudoise.fr
Téléphone : +33 344647474
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.creilsudoise.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d"Amiens
Numéro d"enregistrement : 17800111100016
Département : 80
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification
Version de l"avis antérieur à modifier : 798954-2025
Principale raison de la modification : Correction par l"acheteur
Description : la date de réception des offres et la date de demande de renseignements supplémentaires sont modifiées.

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 3bd26b68-74d2-4776-a84a-bde7fbef2b59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 12/12/2025 à 14:31
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SAGEBA Restauration de la continuité écologique de l"Automne au petit moulin : Avant-Projet / Projet / Maîtrise d"oeuvre des travaux AO : AO-2550-0618 60 - CREIL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 02/12/2025 Limite de réponse : 08/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout ICF La Sablière Immobilière des Chemins de Fer Rénovation d"un parking silo existant, aménagement de la voierie et de ses abords AO : AO-2552-1487 60 - CREIL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 17/12/2025 Limite de réponse : 16/01/2026 Immobilière Rhône Alpes Construction de 36 logements AO : AO-2552-1485 60 - CREIL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 17/12/2025 Limite de réponse : 16/01/2026 CC Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain Mission de maitrise d"oeuvre en vue de travaux de réfection de sept ouvrages d"art sur la Communauté de communes du Pays de Lafrancaise. AO : AO-2552-1442 60 - CREIL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 17/12/2025 Limite de réponse : 15/01/2026 Avis à Proximité Voir tout Communauté d"Agglomération du Beauvaisis Réalisation d"un schéma directeur du système d"assainissement des eaux usées et du géoréférencement des réseaux d"assainissement de Beauvais. AO : AO-2552-1032 60 - CREIL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 17/12/2025 Limite de réponse : 29/01/2026 Office de Tourisme du Beauvaisis Accord-cadre de graphisme et d"impression des supports de communication de l"Office de Tourisme de l"Agglomération de Beauvais. AO : AO-2552-1031 60 - CREIL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 17/12/2025 Limite de réponse : 12/01/2026 Ville de Crepy en Valois Prestations d"entretien des espaces verts AO : AO-2552-1030 60 - CREIL Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 17/12/2025 Limite de réponse : 14/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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