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FOURNITURE DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (Франция - Тендер #69213989)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 69213989
Дата публикации: 11-12-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	FOURNITURE DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Référence	20251691
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	48 mois à compter du 21/04/26
Description	Ce dispositif a pour objectif de répondre aux besoins communs des deux collectivités en matière d"acquisition de logiciels, de maintenance et de support, d"accompagnement technique, tout en tenant compte des spécifi cités propres à chaque organisation. Le périmètre du contrat comprend : 1/ La fourniture des logiciels nécessaires aux parcs informatiques du Département des Yvelines et du Département des Hauts-de-Seine, incluant : -La mise à jour et le support des logiciels ; -La location de licences. 2/ La réalisation de prestations associées, comprenant notamment : -L"optimisation des licences et des modes d"acquisition ; -L"aide à l"installation des logiciels ; -La rédaction de documentation ; -L"intervention de profi ls spécialisés (licences, réseaux, télécommunications, intégration, bases de données) ; -La mise à disposition d"un extranet dédié pour chacune des collectivités, des actions de formation. La description détaillée des prestations fi gure dans le Cahier des Clauses Particulières du contrat. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l"exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l"accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 21 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n"est pas reconductible. Le contrat est conclu pour les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du contrat : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : 8.000.000 € HT et Montant maximum : 35.000.000 € HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 10.000.000 € et Montant maximum : 60.000.000 € HT Soit au total : montant minimum : 18.000.000 € HT et montant maximum : 95.000.000 € HT.
Code CPV principal	48920000 - Logiciels de bureautique
Code CPV complémentaire	48213000 - Logiciels d"amélioration du système d"exploitation
	48219300 - Logiciels d"administration
	48761000 - Logiciels antivirus
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 95 000 000,00 €
Options	Oui Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix de l"offre 10 % : Qualité des prestations associées 10 % : Performances de l"offre en matière de développement durable
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/01/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 19/01/26 à 09h20
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines et du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les autres modalités de financement sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) du contrat. La décomposition des critères de jugement des offres figurent au Règlement de Consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / SFS 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 08/12/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/25 à 17h14

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