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29 - BREST METROPOLE HABITAT Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 15/01/2026 Travaux de
bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2551-0021 BREST METROPOLE HABITAT Accord-cadre travaux
de ravalement 29 - BREST METROPOLE HABITAT Limite de réponse : 15/01/2026 Descriptif Source :
Identification de l"organisme qui passe le marché : Brest Métropole Habitat - 68 rue de Glasgow 29200 Brest
Objet du marché : ACCORD-CADRE TRAVAUX DE RAVALEMENT SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Durée du marché : La durée de l"accord-cadre est d"un an, reconductible 3 fois 1 an.
Nombre et consistance des lots : L"accord-cadre est composé d"un lot unique
Procédure de passation : Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de larticle L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de
la commande publique.
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément à larticle R2162-2 du code de la commande publique.
Dont les modalités sont les suivantes :
Le titulaire principal classé en 1ère position est attributaire de laccord cadre et de la commande initiale (et sera donc invité aux consultations relatives aux marchés subséquents).
Le titulaire secondaire classé en 2ème position est attributaire de laccord cadre uniquement (et sera donc invité aux consultations relatives aux marchés subséquents).
Le titulaire tertiaire classé en 3ème position est attributaire de laccord cadre uniquement (et sera donc invité aux consultations relatives aux marchés subséquents).
La première commande se fera dans les conditions prévues dans la commande initiale jointe dans les documents constitutifs de laccord cadre.
Modalités d"attribution : Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Les critères de sélections des offres seront précisés dans le Règlement de consultation et son annexe.
Date limite : Date limite de réception des offres : 2026-01-15T17:00:00
Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zwFGimH6bP
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 05/12/2025
Référence marché : 2025-092
Phase de négociation : Brest Métropole Habitat se réserve le droit de procéder par lot, avec lensemble des candidats ayant répondu au lot (sauf ceux ayant remis des offres anormalement
basses), à une phase de négociation sur lensemble des éléments du marché notamment le montant, les éléments techniques, le mémoire technique.
La négociation se fera selon les modalités suivantes :
1ère phase : le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à participer soit à une audition dans les locaux du pouvoir adjudicateur, soit à une négociation écrite. Les candidats
disposeront ensuite de 05 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Phase suivante : Si la première phase na pas permis au pouvoir adjudicateur dobtenir une offre régulière et acceptable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renvoyer une
nouvelle phase de négociation via le profil acheteur avec ces questions et demandes de compléments ou modifications. Les candidats disposeront de 5 jours pour remettre leurs précisions, les
compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Tant que le pouvoir adjudicateur naura pas obtenu une offre régulière ou acceptable ou déclaré le marché sans suite ou infructueux, ce dernier se réserve le droit de procéder à une
nouvelle phase de négociation selon les modalités indiquées dans le paragraphe précédent.
Conformément aux dispositions de larticle R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, même sil a prévu de négocier, se réserve le droit, par lot, dattribuer le
marché public sur la base des offres initiales sans négociation si les offres initiales lui conviennent.
Candidature : ? Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque dêtre prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation)
Ou lensemble des éléments suivants :
? la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
? la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant lévaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
? si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
? les déclarations sur lhonneur pour justifier :
attestation sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre pas dans le cas d"interdiction de soumissionner mentionnée à l"article R2143-3 du code de la commande publique;
quil na fait lobjet daucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
quil a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur lhonneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles deffet équivalent dans leur pays dorigine.
? la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
? Les justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes) :
L"Attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier).
Qualibat 6111- Peinture et ravalement technicité courante
Jugement des candidatures : Conformément à larticle R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l"aptitude à exercer l"activité
professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard
avant l"attribution de laccord cadre.
? Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants ou si le candidat ne justifie pas des justificatifs
de qualifications suivantes (ou équivalentes) décrites dans larticle 4-1 du RC. Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutDirection des Pêches Maritimes et de l"AquacultureLe marché a pour objet la rénovation de la tour de radar du Stiff AO :
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pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet
de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de
procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos
critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment
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