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Accord-cadre travaux de ravalement (Франция - Тендер #69096201)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 69096201
Дата публикации: 06-12-2025
Источник тендера:


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29 - BREST METROPOLE HABITAT Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 15/01/2026 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2551-0021 BREST METROPOLE HABITAT Accord-cadre travaux de ravalement 29 - BREST METROPOLE HABITAT Limite de réponse : 15/01/2026 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : Brest Métropole Habitat - 68 rue de Glasgow 29200 Brest

Objet du marché : ACCORD-CADRE TRAVAUX DE RAVALEMENT SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT


Durée du marché : La durée de l"accord-cadre est d"un an, reconductible 3 fois 1 an.
Nombre et consistance des lots : L"accord-cadre est composé d"un lot unique
Procédure de passation : Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de la commande publique.
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique.
Dont les modalités sont les suivantes :
Le titulaire principal classé en 1ère position est attributaire de l’accord cadre et de la commande initiale (et sera donc invité aux consultations relatives aux marchés subséquents).
Le titulaire secondaire classé en 2ème position est attributaire de l’accord cadre uniquement (et sera donc invité aux consultations relatives aux marchés subséquents).
Le titulaire tertiaire classé en 3ème position est attributaire de l’accord cadre uniquement (et sera donc invité aux consultations relatives aux marchés subséquents).
La première commande se fera dans les conditions prévues dans la commande initiale jointe dans les documents constitutifs de l’accord cadre.
Modalités d"attribution : Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Les critères de sélections des offres seront précisés dans le Règlement de consultation et son annexe.
Date limite : Date limite de réception des offres : 2026-01-15T17:00:00
Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zwFGimH6bP
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 05/12/2025
Référence marché : 2025-092
Phase de négociation : Brest Métropole Habitat se réserve le droit de procéder par lot, avec l’ensemble des candidats ayant répondu au lot (sauf ceux ayant remis des offres anormalement basses), à une phase de négociation sur l’ensemble des éléments du marché notamment le montant, les éléments techniques, le mémoire technique.
La négociation se fera selon les modalités suivantes :
1ère phase : le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à participer soit à une audition dans les locaux du pouvoir adjudicateur, soit à une négociation écrite. Les candidats disposeront ensuite de 05 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Phase suivante : Si la première phase n’a pas permis au pouvoir adjudicateur d’obtenir une offre régulière et acceptable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renvoyer une nouvelle phase de négociation via le profil acheteur avec ces questions et demandes de compléments ou modifications. Les candidats disposeront de 5 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Tant que le pouvoir adjudicateur n’aura pas obtenu une offre régulière ou acceptable ou déclaré le marché sans suite ou infructueux, ce dernier se réserve le droit de procéder à une nouvelle phase de négociation selon les modalités indiquées dans le paragraphe précédent.
Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, même s’il a prévu de négocier, se réserve le droit, par lot, d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si les offres initiales lui conviennent.
Candidature : ? Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d’être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation)
Ou l’ensemble des éléments suivants :
? la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
? la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
? si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
? les déclarations sur l’honneur pour justifier :
• attestation sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre pas dans le cas d"interdiction de soumissionner mentionnée à l"article R2143-3 du code de la commande publique;
• qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
• qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l’honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d’effet équivalent dans leur pays d’origine.
? la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
? Les justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes) :
• L"Attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier).
• Qualibat 6111- Peinture et ravalement technicité courante
Jugement des candidatures : Conformément à l’article R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l"attribution de l’accord cadre.
? Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants ou si le candidat ne justifie pas des justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes) décrites dans l’article 4-1 du RC. Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Direction des Pêches Maritimes et de l"Aquaculture Le marché a pour objet la rénovation de la tour de radar du Stiff AO : AO-2550-1690 29 - BREST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 04/12/2025 Limite de réponse : 26/01/2026 Etablissement Public National du Musée de la Marine TRAVAUX DE REVETEMENT DE LA FAUSSE BRAIE ET DE LA COURTINE SUD MUSEE NATIONAL DE LA MARINE - SITE DE BREST AO : AO-2550-0272 29 - BREST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 30/11/2025 Limite de réponse : 18/12/2025 CHU de Brest CHU DE BREST - CAVALE BLANCHE - POLE 4 - Mise en place, location et dépose de bâtiments modulaires pour les consultations d"hémodialyse. AO : AO-2548-2727 29 - BREST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 10/12/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de St Cyr sur Mer Restauration de la bastide Nartette Clos et couvert AO : AO-2551-0039 29 - BREST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 14/01/2026 Institut Curie Travaux anticipés de curage et renforts de dalle avant la rénovation de l"accueil de l"Institut Curie sur le site de Saint Cloud. AO : AO-2550-2999 29 - BREST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 CHU de Lyon Marché de Travaux GROUPEMENT HOPITALIER EST - Hôpital Pierre Wertheimer Réhabilitation et Extension du bâtiment IRM pour l"installation du nouvel IRM 7T. AO : AO-2550-2952 29 - BREST METROPOLE HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 12/01/2026 Avis à Proximité Voir tout BREST"AIM Fourniture et livraison de carburants destinés à l"avitaillement des bateaux plaisanciers des marinas du Moulin Blanc et du Château AO : AO-2550-2865 29 - BREST METROPOLE HABITAT Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 15/01/2026 Communauté de communes du Pays des Abe rs Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries. AO : AO-2550-2864 29 - BREST METROPOLE HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 08/01/2026 Morlaix Communauté Fournitures diverses et consommables de chantier. AO : AO-2550-2863 29 - BREST METROPOLE HABITAT Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 07/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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