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06 - St Jean Cap Ferrat Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse :
09/01/2026 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2551-0029 Ville de Saint Jean
Cap Ferrat Remplacement du deck bois sur les terrasses du port 06 - St Jean Cap Ferrat Limite de réponse : 09/01/2026 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21060121700016
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code Postal : 06230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/MP011
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse mail du contact : mairie2@saintjeancapferrat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 493765100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer la candidature, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce
ou de la profession :
Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la
société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à ladresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter
sa candidature sous la forme du DUME, prévu à larticle R. 2143-4 du C.C.P.
Pour plus dinformations :
-Sur le DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd%23block-system-main
-Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine
dactivité faisant lobjet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur
économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et limportance du personnel dencadrement pour
chacune des trois dernières années
Présentation dune liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent
être contrôlables, cest à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, lidentité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de lentreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats didentité professionnelle ou des
références attestant de la compétence de lentreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat sappuie sur dautres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature :
En cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant lentreprise mandataire à présenter le dossier ;
En cas de sous-traitance, la demande dacceptation de sous-traitant et dagrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature.
il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour lexécution du marché.
De façon générale, en cas dimpossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs
capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : Valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 30 %
Performances en matière de protection de l"environnement : 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de Travaux relatif au remplacement du deck bois sur les terrasses du port de la commune Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l"exécution de travaux relatifs au remplacement du deck en bois sur les terrasses du port de la commune de
Saint-Jean-Cap-Ferrat
Mots descripteurs : Etanchéité , Plancher technique , Terrasse ,
Lieu principal d"exécution du marché : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prix sont fermes.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Modalités de Financement :Ressources propres de la commune.
Une retenue de garantie, prélevée par fractions sur chacun des versements autres quune avance, sera mise à la charge du titulaire. Le montant de la retenue de garantie ne peut être
supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours dexécution (Art. L.2191-7 et R. 2191-32 et s. du C.C.P.)
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Leur objet est identique à celui de la retenue de
garantie quelles remplacent (Art. R. 2191-36 et s. du C.C.P.).
Une avance forfaitaire pourra être versée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans lacte dengagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT
(art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d"envoi du présent avis : 05/12/2025 Recevoir des avis similaires DCE
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06/12/2025 Limite de réponse : 08/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés,
dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de
détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos
critères de recherche. Nous contacter
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