Marché dinsertion : entretien des boisements et interventions diverses sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (Франция - Тендер #69034181)

Avis d’appel public à la concurrence
Procédure adaptée
Objet de l’accord-cadre :
Marché d"insertion : entretien des boisements et interventions diverses sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden

Identification : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2. A rue de la Mer 29710 Pouldreuzic Tél 02.98.54.49.04, fax 02.98.54.33.06, courriel : info@cchpb.com

Lieu de retrait des dossiers de consultation et adresse où doivent être transmises les candidatures et les offres : Profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil

Durée de l’accord-cadre : période initiale de 1 an. L’accord-cadre est reconductible 3 fois pour un an.

Mode de passation choisi : L"accord-cadre est passé en procédure adaptée, avec un maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Montant maximum annuel : 12 000 € H.T.

Contrat réservé : Ce contrat est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (articles L 2113-12, L 2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique et article L 5132-4 du Code du Travail).

Variantes : non autorisée.

Justificatifs à produire à l’appui des candidatures en référence au Règlement de la Consultation :
- Soit utiliser les formulaires DC1 et DC2
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Critères de sélection des offres :
- Coût du dispositif d’insertion : 40 %
- Pertinence de la démarche d’insertion : 60 %

Renseignements techniques et Administratifs : Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront nécessairement utiliser la plateforme Internet Megalis Bretagne :
https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil

Voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes.

Date limite de réception des offres : Mardi 20 janvier 2026 à 12h00

Date de transmission à la publication du présent avis : Jeudi 4 décembre 2025

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