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Marché relatif à la projection de films en plein air dans le département des Yvelines (Франция - Тендер #68928451) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 68928451 Дата публикации: 29-11-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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| Objet | Marché relatif à la projection de films en plein air dans le département des Yvelines |
| Référence | 20251120 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu principal de prestation |
Département des Yvelines 78012 VERSAILLES |
| Durée |
12 mois à compter du 01/03/26 |
| Description |
Le titulaire du marché assurera la projection de films en plein air et il devra être en mesure d"assurer jusqu"à 3 projections de films simultanément à 3 endroits différents. Il assurera également la récupération, le stockage et la restitution d"une légère signalétique fournie par la personne publique ainsi que le transport et l"installation de cette signalétique pour chaque projection Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 €, mono-attributaire de services à prix unitaires. |
| Code CPV principal | 92130000 - Services de projection de films cinématographiques |
| La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 € |
| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent accord-cadre : - De marchés publics de prestations similaires ; - De la reconduction du marché public. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d"exécution : Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d"attribution |
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le 29/12/25 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 30/12/25 à 09h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FS 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 30 79 78 78 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 27/11/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au : 27/11/25 à 15h15 |
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