Assurance dommages ouvrage et responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur (Франция - Тендер #68908498)

06 - Mouans-Sartoux Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 15/01/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2550-0005 SCI Argila Assurance dommages ouvrage et responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur 06 - Mouans-Sartoux Limite de réponse : 15/01/2026 Descriptif Source : Section 1 : Identification de l"acheteur :
Nom complet de l"acheteur : SCI Argila, Numéro national d"identification : SIRET : 94962384700017, 06000 Nice

Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication :
Moyen d"accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d"acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Identifiant interne de la consultation : 2025/71/SC/01/043
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Christelle Messina, Adresse mail du contact : marches@cote-azur.cci.fr, Numéro de téléphone du contact : 04 93 13 75 70
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité technique et professionnelle :
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
- Déclaration du chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
- La justification de l"agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l"enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d"attribution sans négociation (Attribution sur la base de l"offre initiale) : Oui.
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Assurance construction de type "dommages à l"ouvrage" et "Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur" pour les besoins de l"opération Construction d"un hôtel d"entreprises Argila Parc de l"Argile - 06370 Mouans-Sartoux - Voie C


Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la souscription d"une garantie d"assurance construction de type "dommages à l"ouvrage" et "Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur" garantissant l"opération assurée et dont le souscripteur est maître d"ouvrage.
Mots clef utilisés pour l"indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d"exécution du marché : Parc de l"Argile - 06370 Mouans-Sartoux
Durée du marché : 22 mois.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires :
Jugement des offres :
Prix : 65 %
Valeur technique 30 %
Gestion 5 %
Durée de validité des offres 180 jours Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout CCM du Pays Solesmois Assurances en responsabilité civile, dommages aux biens, responsabilité atteinte à l"environnement, protection juridique ainsi que, flotte automobile, remorques et engins. AO : AO-2549-3437 06 - Mouans-Sartoux Services Procédure adaptée Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 EDF Programme d"assurance pour la couverture de la RCG/RCAE du groupe EDF (monde entier). AO : AO-2549-3379 06 - Mouans-Sartoux Services Marché négocié Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 19/12/2025 Ville d"Alès Passation d"un marché d"assurance de type "dommages à l"ouvrage" et "Tous risques chantier" pour la réhabilitation de la verrerie d"Alès - Pôle national du Cirque Occitanie. AO : AO-2549-2995 06 - Mouans-Sartoux Services Procédure adaptée Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Avis à Proximité Voir tout Ville de Beausoleil Accord-cadre de fourniture et livraison de vêtements et accessoires de travail AO : AO-2549-3495 06 - Mouans-Sartoux Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 06/01/2026 Conseil Départemental Alpes Maritimes Étude sur la politique départementale du numérique éducatif dans les collèges des Alpes-Maritimes. AO : AO-2549-3488 06 - Mouans-Sartoux Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 05/01/2026 Conseil Départemental Alpes Maritimes ACBC pour la maintenance et les travaux de rénovation des systèmes CVC, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM. AO : AO-2549-3392 06 - Mouans-Sartoux Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 07/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 27/11/2025

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