Prestations d"assistance et de représentation juridique en matière fiscale (Франция - Тендер #68908491)

75 - PARIS HABITAT OPH Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 29/12/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2550-0014 Paris Habitat OPH Direction des achats Prestations d"assistance et de représentation juridique en matière fiscale 75 - PARIS HABITAT OPH Limite de réponse : 29/12/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Paris Habitat - Oph
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 34481082500366
Ville : Paris
Code Postal : 75253
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1734562
Identifiant interne de la consultation : 2026-1011
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via le module « correspondance » de la consultation
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d"assistance et de représentation juridique en matière fiscale
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins; elles donneront lieu à la conclusion d"un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 40 000 euro(s) HT.
L"accord-cadre prendra effet le jour de sa notification pour une période ferme qui prendra fin le 31/12/2026; il pourra faire l"objet de 3 reconductions de 12 mois chacune
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d"exécution du marché : 21 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des négociations pourront être engagées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s"effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d"informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au
minimum une adresse email valide.
Les renseignements d"ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «
correspondance » de la consultation accessible à l"adresse suivante: http://marchespublics.
parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu"à 12 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offre
Date d"envoi du présent avis : 28/11/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CNAVPL Nomination de commissaires aux comptes. AO : AO-2549-3450 75 - PARIS HABITAT OPH Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 11/01/2026 RIVP Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Régie Immobilière de la Ville de Paris. AO : AO-2549-3375 75 - PARIS HABITAT OPH Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 CNSA Prestations d"assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l"autonomie (CNSA). AO : AO-2548-2844 75 - PARIS HABITAT OPH Services Procédure adaptée Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 13/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout CNAVPL Nomination de commissaires aux comptes. AO : AO-2549-3450 75 - PARIS HABITAT OPH Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 11/01/2026 Alcéane Constats Commissaire de justice. AO : AO-2549-3382 75 - PARIS HABITAT OPH Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 08/01/2026 RIVP Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Régie Immobilière de la Ville de Paris. AO : AO-2549-3375 75 - PARIS HABITAT OPH Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Avis à Proximité Voir tout RIVP Travaux de reprise en sous oeuvre d"un bâtiment de 55 logements au 13 bd St-Martin (3e) AO : AO-2549-3494 75 - PARIS HABITAT OPH Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 22/12/2025 SAILMI -Service Achat, Innovation et Logistique Ministère Intérieur Services de recherche et développement et services de conseil connexes - Open Market Consultation of SHIELD PCP for the future Pre-Commercial Procurement of R&D services on the security domain. AO : AO-2549-3490 75 - PARIS HABITAT OPH Services Avis de Pré-information Mise en ligne : 29/11/2025 Syndicat des Eaux d Ile de France AC_SONO_TENTE_MOBILIER. AO : AO-2549-3457 75 - PARIS HABITAT OPH Services Procédure adaptée Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 19/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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• Publié le 27/11/2025

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