Marché de maîtrise d"oeuvre pour l"extension du cimetière et sa mise en accessibilité (Франция - Тендер #68879240)

34 - Valergues Mise en ligne : 28/11/2025 Limite de réponse : 23/12/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2549-2797 Ville de Valergues Marché de maîtrise d"oeuvre pour l"extension du cimetière et sa mise en accessibilité 34 - Valergues Limite de réponse : 23/12/2025 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : COMMUNE DE VALERGUES
Correspondant : M. LIONEL ROUSSILLE, Responsable administratif, 5 PLACE DE L"HORLOGE, 34130 VALERGUES, tél. : 04 99 63 24 22, courriel : lionel.roussille@valergues.com, adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do


Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D"OEUVRE POUR L"EXTENSION DU CIMETIERE ET SA MISE EN ACCESSIBILITE


Catégorie de services
Lieu d"exécution et de livraison : Cimetière Communal
rue du Berbian, 34130 VALERGUES
Caractéristiques principales :
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à l’exécution des prestations suivantes :
Extension du cimetière de Valergues, de la mise en accessibilité du cimetière existant, de la reprise du revêtement des allées et de l’entretien des aménagements paysagers.
Tranche ferme : Extension du cimetère et mise en accessibilité du cimetière existant
Tranche optionnelle n° 1 : Réfection et mise en accessibilité des allées du cimetière existant
Tranche optionnelle n° 2 : Suivi de l"entretien des espaces verts
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : à compter du 27 novembre 2025 et jusqu"au 31 décembre 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 31 janvier 2026
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 31 décembre 2029
Cautionnement et garanties exigés : Le marché est passé à prix ferme révisable dans les conditions définies aux conditions générales.
L’index de référence pour l’application de la clause de variation des prix est l’index Ingénierie.
Le montant prévisionnel des travaux est de 400 000 €HT.
Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire égal à :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire transmet ses demandes de paiement via Chorus Pro permettant de donner une date certaine sous le N° SIRET 213 403 215 00014, à l"attention de :
MAIRIE DE VALERGUES
5 place de l"Horloge
34130 VALERGUES
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassements du délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus au titulaire du marché. Les règlements étant effectués par virement, un relevé d"identité bancaire est à joindre lors de la première facturation.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derni�res années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.
En cas de marché public ou d"accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
En cas de marché public ou d"accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l"objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l"habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d"habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d"engagement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 décembre 2025 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 01_2026_2312
Date d"envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CHU de Montpellier MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE (lot 1) ET DE CSPS (lot 2) CONCEPTION ET CONSTRUCTION NEUVE D"UN HOPITAL DE JOUR/ CONSULTATIONS POLE CANCEROLOGIE, MEDECINE SUR LE SITE SAINT ELOI. AO : AO-2549-1276 34 - Valergues Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 26/11/2025 Limite de réponse : 18/12/2025 Département de l"Hérault Diagnostic des murs en terre armée 2026-2029. AO : AO-2548-1409 34 - Valergues Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 SICTOM Pézenas-Agde CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L"EXPLOITATION D"UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR. 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Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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