Accord-cadre à bons de commande pour la prestation de services relatif à l"archivage des documents papiers ou d"autre nature (Франция - Тендер #68815856)

59 - PARTENORD HABITAT Mise en ligne : 26/11/2025 Limite de réponse : 19/12/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2549-1599 Partenord Habitat - OPH du Nord Accord-cadre à bons de commande pour la prestation de services relatif à l"archivage des documents papiers ou d"autre nature 59 - PARTENORD HABITAT Limite de réponse : 19/12/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1744438
Identifiant interne de la consultation : 25662
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : E. Hellin
Numéro de téléphone du contact : +33 646149434
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 - Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L"agrément du service interministériel des archives de France (Nf Z 40-350)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant sur ces trois dernières années Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : Valeur Technique : 60%
Prix Des Prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PRESTATION DE SERVICES RELATIF A L"ARCHIVAGE DES DOCUMENTS PAPIERS OU D"AUTRE NATURE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79995100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée selon les dispositions des arts R.2123-1 ,R2123-4 et R.2123-5, R2162-1 à R2162-6 ,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) soit un montant maximum de 120 000,00 euros H.T pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 23 février 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables selon les disposition du CCAP.
Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Mots descripteurs : Prestations de services , Carton ,
Lieu principal d"exécution du marché : 828 rue de Cambrai 59020 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur (https://www.marches-publics.info/)
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d"envoi du présent avis : 25/11/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE Impression des supports de communication AO : AO-2548-0040 59 - PARTENORD HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 15/11/2025 Limite de réponse : 04/12/2025 Ville de Lille Prestation d"édition du catalogue de l"exposition temporaire Trésors de laine et de soie. Les tapisseries de Guillaume Werniers et Catherine Ghuys AO : AO-2546-3028 59 - PARTENORD HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 08/11/2025 Limite de réponse : 03/12/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Grans Impression de supports de communication papier AO : AO-2549-1307 59 - PARTENORD HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 26/11/2025 Limite de réponse : 12/01/2026 Etablissement de communication et de production audiovisuelle ECPAD 2025-ECPAD-046-Impression d"ouvrages. AO : AO-2549-1058 59 - PARTENORD HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 26/11/2025 Limite de réponse : 17/12/2025 Ville d"Annecy Coédition pour la conception, le suivi éditorial, la diffusion et la promotion du catalogue de l"exposition "Annecy au 19ème siècle. Sous le regard de Prosper Dunant, peintre et architecte" AO : AO-2549-0647 59 - PARTENORD HABITAT Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/11/2025 Limite de réponse : 17/12/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Mouvaux Fourniture de carburants à la pompe par carte accreditive - programme 2026-2029 AO : AO-2549-1598 59 - PARTENORD HABITAT Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 26/11/2025 Limite de réponse : 19/12/2025 Communauté urbaine de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral Contrôles de raccordement des installations d"assainissement collectif. AO : AO-2549-1473 59 - PARTENORD HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/11/2025 Limite de réponse : 30/12/2025 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE Missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. AO : AO-2549-1405 59 - PARTENORD HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/11/2025 Limite de réponse : 22/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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