Prestations de conseil et d"assistance juridique (Франция - Тендер #68786585)

34 - Puisserguier Mise en ligne : 25/11/2025 Limite de réponse : 09/12/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2549-0699 Communauté de Communes Sud Hérault Prestations de conseil et d"assistance juridique 34 - Puisserguier Limite de réponse : 09/12/2025 Descriptif Source : Communauté de Communes Sud-Hérault, M. Jean-Noël Badenas, Président, 1 allée du Languedoc, 34620 Puisserguier, Tél. : 04 67 93 12 45, mèl : marchespublics@cc-sud-herault.fr, web : https://www.cc-sud-herault.fr/, Siret 20004265300010

Groupement de commandes : Non
L"avis implique un marché public
Objet : Prestations de conseil et d"assistance juridique pour le compte de la Communauté de communes Sud-Hérault


Référence acheteur : 26ASS01

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d"achat : Sans objet

Lieu d"exécution : 34620 Puisserguier

Durée : 36 mois.

Classification CPV : Principale : 79111000 services de conseil juridique

Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non
1 : Assistance juridique en matière de ressources humaines et de gestion du personnel
Lieu d"exécution : 34620 Puisserguier
2 : Assistance juridique en matière de droit de l"urbanisme, droit de l"aménagement et droit de l"environnement
Lieu d"exécution : 34620 Puisserguier
3 : Assistance juridique en matière de droit des marchés publics
Lieu d"exécution : 34620 Puisserguier
4 : Assistance juridique en matière de droit public général
Lieu d"exécution : 34620 Puisserguier
5 : Assistance juridique en matière de droit privé lié à des activités de service public
Lieu d"exécution : 34620 Puisserguier
6 : Assistance juridique en matière de droit portuaire
Lieu d"exécution : 34620 Puisserguier

Conditions de participation :
Lot n° 1 : Assistance juridique en matière de ressources humaines et de gestion du personnel

Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d"attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d"attribution :
Lot n° 1 : Assistance juridique en matière de ressources humaines et de gestion du personnel : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).

Renseignements d"ordre administratifs : Melissa Alexandre, Tél. : 04 67 93 12 45

L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 09/12/25 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 24/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SPL ARAC Occitanie Animation de cycles d"ateliers collectifs à destination des publics de la Maison de l"Orientation de Montpellier. 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