ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE (BDC) PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT (Франция - Тендер #68762546)

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Valeur maximale de l"accord-cadre: 500 000 Euro

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sources des motifs d"exclusion: Document de marché

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

Options:

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

Durée: 48 Mois

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Durée des marchés : 4 ans (1 an reconductible 3 fois un an)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nbre de participant n"est pas limité.

Sources des critères de sélection: Document de marché

Critère:

Critère:

Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1126166.html

Conditions de présentation:

Conditions du marché:

Accord-cadre:

Informations sur le système d"acquisition dynamique:

Organisation chargée des procédures de médiation: Finistère Habitat

Organisation chargée des procédures de recours: Finistère Habitat

Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes ­ DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES Informations relatives aux délais de recours: Délai d"introduction des recours : ­ par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT ­ par référé précontractuel (article L551­1 et suivants du Code de justice administrative) ­ par référé contractuel (article L. 551­13 à L.551­23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l"article R.551­7 du code de la justice administrative) ? ­ par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

TED eSender