Modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON. (Франция - Тендер #68716024)

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• Description de la consultation :
• Titre : Modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON.
• Objet de la consultation : Le marché se décompose en plusieurs étapes ainsi décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :
  
  PARTIE 1 : LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT (Tranche Ferme)
  - Phase 1 : Préambule-cadrage préalable
  - Phase 2 : Analyse du PADD et du DOO actuels
  - Phase 3 : Evolution du PADD et DOO – Saisine de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale des Hauts-de-France
  - Phase 4 : Formalisation du SCoT modifié et accompagnement dans l’étape d’arrêt du SCoT
  - Phase 5 : Accompagnement dans l’étape de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), mise à disposition du public et approbation du SCoT modifié
  
  PARTIE 2 : ACTUALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Tranche Optionnelle)
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Etudes
• Lot(s) :
• Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
• Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : tqbacnam
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

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