Exploitation d"un poste à crues et d"installations de distribution et de traitement d"eau de mer (Франция - Тендер #68702580)

50 - CC GRANVILLE TERRE ET MER Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 18/12/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2548-2902 Communauté de Communes Granville Terre et Mer Exploitation d"un poste à crues et d"installations de distribution et de traitement d"eau de mer 50 - CC GRANVILLE TERRE ET MER Limite de réponse : 18/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-127152


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation d"un poste à crues et d"installations de distribution et de traitement d"eau de mer
Description : L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 86d92c26-880d-4922-9e72-df35af09aad7
Identifiant interne : 2025013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d"une station d"épuration d"eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d"une station d"épuration d"eau

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Ville : Granville
Code postal : 50400
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation d"un poste à crues et d"installations de distribution et de traitement d"eau de mer
Description : L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1739995

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d"une station d"épuration d"eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d"une station d"épuration d"eau
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Ville : Granville
Code postal : 50400
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Deuxième semestre 2029
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739995
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739995
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 18/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. Fonds propres de la Collectivité et/ou subventions et/ou emprunts
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : B5FE9407-9E55-B755-62BB294572352EF7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Numéro d"enregistrement : 51938
Adresse postale : 197 avenue des vendéens
Ville : Granville cédex
Code postal : 50402
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : SORRE Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233913860
Adresse internet : http://www.granville-terre-mer.fr
Profil de l"acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d"enregistrement : B5FE9433-9167-36B9-91C84F596B955A91
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d"enregistrement : B5FE944A-051E-112F-36ADF3DEF22607CF
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 1bf6f8e4-7f0a-4698-95c3-cc745bc1d496 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 17/11/2025 à 15:23
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Orléans Métropole Recherche de fuites sur le réseau d"eau potable des communes en régie d"Orléans Métropole. AO : AO-2548-2903 50 - CC GRANVILLE TERRE ET MER Services Procédure adaptée Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 16/12/2025 CHU de La Martinique (siège) COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PIECES ANATOMIQUES D"ORIGINE HUMAINE(PAOH) DU CHU DE MARTINIQUE. AO : AO-2548-2875 50 - CC GRANVILLE TERRE ET MER Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 22/12/2025 Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes BALAYAGE DES CHAUSSEES AERONAUTIQUES. AO : AO-2548-2873 50 - CC GRANVILLE TERRE ET MER Services Marché négocié Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Avis à Proximité Voir tout SMAAG Pôle d"activité du Smpga. AO : AO-2548-2849 50 - CC GRANVILLE TERRE ET MER Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 16/12/2025 Communauté d"Agglomération du Cotentin Travaux de réfection des murs rideaux du centre aquatique Ocealis à La Hague AO : AO-2548-1976 50 - CC GRANVILLE TERRE ET MER Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 20/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Ville d"Avranches Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation d"un pôle caritatif AO : AO-2548-1975 50 - CC GRANVILLE TERRE ET MER Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 20/11/2025 Limite de réponse : 09/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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