Enlèvement et la conservation du véhicule, le transport, le gardiennage ,la restitution des véhicules mis en fourrière, le déplacement de véhicules qui ne sont pas passibles d"une mise en fourrière (Франция - Тендер #68702572)

• Marché Public Simplifié
• Avis n°AO-2548-3016 Ville de Valras Plage Enlèvement et la conservation du véhicule, le transport, le gardiennage ,la restitution des véhicules mis en fourrière, le déplacement de véhicules qui ne sont pas passibles d"une mise en fourrière 34 - Valras-Plage Limite de réponse : 22/12/2025 Descriptif Source : Directive : 2014/23/UE
  SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
  
  I.1) Nom et adresses : Ville de Valras-Plage, à l"attention de Ballester Daniel, 10 allées De Gaulle, F - 34350 Valras-Plage, Tél : +33 467326006, courriel : correspondre@aws-france.com
  Code NUTS : FRJ13
  Adresse(s) internet :
  Adresse principale : http://www.ville-valrasplage.fr
  Adresse du profil d"acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info
  
  I.3) Communication :
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://agglobeziers.marches-publics.info
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Valras-plage : Rémi Teillet, 10 Allées De Gaulle, F - 34350 VALRAS-PLAGE, Tél : +33 467326006, courriel : marches.publics@ville-valrasplage.fr, adresse internet : http://agglobeziers.marches-publics.info, adresse du profil d"acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info, code NUTS : FRJ13
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agglobeziers.marches-publics.info,
  I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
  I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
  SECTION II : OBJET
  II.1) Etendue du marché
  II.1.1) Intitulé : Enlèvement et la conservation du véhicule, le transport, le gardiennage ,la restitution des véhicules mis en fourrière , le déplacement de véhicules qui ne sont pas passibles d"une mise en fourrière
  Numéro de référence : DSP-1-2025
  II.1.2) Code CPV principal : 50118110
  II.1.3) Type de marché : Services.
  II.1.4) Description succincte : La DSP vise à confier la gestion de la mise en fourrière des véhicules à un délégataire titulaire d"un agrément préfectoral et de définir les obligations respectives des parties
  
  II.1.5) Valeur totale estimée
  II.1.6) Information sur les lots :
  Ce marché est divisé en lots : non.
  II.2) Description
  II.2.1) Intitulé : Enlèvement et la conservation du véhicule, le transport, le gardiennage ,la restitution des véhicules mis en fourrière , le déplacement de véhicules qui ne sont pas passibles d"une mise en fourrière
  II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
  79713000
  II.2.3) Lieu d"exécution :
  Code NUTS : FRJ13
  II.2.4) Description des prestations : La DSP vise à confier la gestion de la mise en fourrière des véhicules à un délégataire titulaire d"un agrément préfectoral et de définir les obligations respectives des parties
  II.2.5) Critères d"attribution :
  La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
  II.2.6) Valeur estimée
  II.2.7) Durée de la concession :
  Début : 01 avril 2026 / Fin : 31 mars 2030
  II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
  Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
  II.2.14) Informations complémentaires
  SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
  III.1) Conditions de participation
  III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Liste et descritption succincte des conditions : Renvoi au règlement de la consultation
  III.1.2) Capacité économique et financière :
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
  III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
  III.1.5) Informations sur les concessions réservés
  III.2) Conditions liées à la concession
  III.2.1) Information relative à la profession
  III.2.2) Conditions d"exécution de la concession
  III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution de la concession
  III.2.4) Marché éligible au MPS
  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
  SECTION IV : PROCEDURE
  IV.1) Description
  IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
  Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : non.
  IV.2) Renseignements d"ordre administratif
  IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22/12/2025 à 12 h 00
  IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
  Français.
  SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
  VI.1) Renouvellement :
  Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
  VI.2) Informations sur les échanges électroniques
  VI.3) Informations complémentaires :
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -
  Service des marchés publics
  VI.4) Procédures de recours
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, F - 34063 MONTPELLIER, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467547410
  VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
  VI.4.3) Introduction de recours :
  Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
  - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
  - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
  - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
  VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
  VI.5) Date d"envoi du présent avis :20 novembre 2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CNFPT Exploitation maintenance multi technique de la délégation Occitanie à Montpellier - site Brumaire. AO : AO-2548-1266 34 - Valras-Plage Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/11/2025 Limite de réponse : 19/12/2025 CHU de Montpellier PRESTATION DE MISE EN PROPRETÉ DES LOCAUX ET ENTRETIEN PONCTUEL DES SURFACES VITRÉES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA. AO : AO-2547-2536 34 - Valras-Plage Services Marché négocié Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 08/12/2025 3 M Montpellier Méditerranée Métropole PRESTATIONS DE SERVICE DE PRESSING ET DE BLANCHISSERIE. AO : AO-2547-2248 34 - Valras-Plage Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 28/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de St Médard en Jalles Prestations d"entretien et de maintenance des systèmes de sécurité-incendie et des moyens de secours AO : AO-2548-3030 34 - Valras-Plage Services Procédure adaptée Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 10/12/2025 Ville de St Médard en Jalles Prestations d"entretien, de maintenance et de télésurveillance des systèmes d"alarme d"intrusion AO : AO-2548-3017 34 - Valras-Plage Services Procédure adaptée Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 10/12/2025 Conseil Départemental du Finistère Entretien des espaces verts et plantation d"arbres sur les propriétés bâties du Conseil départemental du Finistère. AO : AO-2548-2891 34 - Valras-Plage Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 19/12/2025 Avis à Proximité Voir tout Département de l"Hérault Retraitement en place à froid des routes départementales. AO : AO-2548-2896 34 - Valras-Plage Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 05/01/2026 ACM Habitat TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2026 - VMC / CHAUFFAGE / SOLAIRE / ETANCHEITE. AO : AO-2548-2803 34 - Valras-Plage Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 22/12/2025 Ville de La Grande Motte Location de 10 voiturettes électriques pour le golf municipal AO : AO-2548-2788 34 - Valras-Plage Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 21/11/2025 Limite de réponse : 22/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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