Organisation d"un séjour de vacances pour 15 jeunes de 13 à 17 ans (et 4 encadrants) des quartiers prioritaires durant les vacances scolaires d"hiver 2026 (Франция - Тендер #68616740)
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59 - Loos Mise en ligne : 18/11/2025 Limite de réponse : 16/12/2025 Services Procédure adaptée Avis
n°AO-2548-0757 Ville de Loos Organisation d"un séjour de vacances pour 15 jeunes de 13 à 17 ans (et 4
encadrants) des quartiers prioritaires durant les vacances scolaires d"hiver 2026 59 - Loos Limite de
réponse : 16/12/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Mairie de Loos
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21590360000017
Ville : LOOS
Code Postal : 59120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-32DE
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pruvost
Adresse mail du contact : cpruvost@ville-loos.fr
Numéro de téléphone du contact : 0320104011
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation d"un séjour de vacances pour 15 jeunes de 13 à 17 ans (et 4 encadrants) des quartiers prioritaires de la ville de LOOS (59120) durant les vacances scolaires
d"hiver 2026
Code CPV principal
Descripteur principal : 55243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation d"un séjour de vacances pour 15 jeunes de 13 à 17 ans (et 4 encadrants) des quartiers prioritaires de la ville de LOOS (59120) durant les
vacances scolaires d"hiver 2026
Lieu principal d"exécution du marché : LOOS (59120)
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 18000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le classement des offres sera effectué à partir des critères de jugement des offres suivants :
Prix (50%) jugé sur la base du montant total H.T du DQE, selon la formule suivante :
(N= (Montant de l"offre du candidat moins disant / Montant de l"offre du candidat) x 50).
Valeur Technique (50%) appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur la base des sous-critères suivants :
- Sous-critère n° 1 - Qualité du projet pédagogique (20%) : projet pédagogique du séjour, activités, renforcement des apprentissages (écriture), diplômes et expériences de l""équipe
pédagogique, respect du projet éducatif de la collectivité.
- Sous-critère n° 2 - Organisation de la communication et des relations (10%)
- Sous-critère n° 3 - Description de l"organisation logistique (10%)
- Sous-critère n° 4 - Restauration (10%)
Recours à lamiable :
Si un différend survenait à loccasion de lexécution du présent marché, les parties sefforcent de le régler à lamiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un
juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de lEconomie ou intervention des comités consultatifs de règlement
à lamiable des litiges (CCRA) prévus à lart. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Tribunal compétent :
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à lamiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille
seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
- soit par utilisation de lapplication Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Date d"envoi du présent avis : 17/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
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DCE en ligne Mise en ligne : 18/11/2025 Limite de réponse : 19/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
dans le choix des offres ?
Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres.
Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.
Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
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Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.
Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
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