Réalisation d"Audits énergétiques et Schéma directeur énergie. (Франция - Тендер #68576029)

75 - ENSAM Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2548-0364 ENSAM - Ecole Nationale Supérieure d"Arts et Métiers Réalisation d"Audits énergétiques et Schéma directeur énergie. 75 - ENSAM Limite de réponse : 15/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 71, 49
Annonce n° 25-126008
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : ENSAM
Correspondant : MME SAHLI SAMIRA, Juriste acheteuse
Adresse : 151 BD BD DE L HOPITAL, 75013 PARIS 13
Coordonnées :

Téléphone : 0326692683
Courriel : samira.sahli@ensam.eu Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché


Objet du marché : Réalisation d"Audits énergétiques et Schéma directeur énergie
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai

d"exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de
l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur
l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance
du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l"opérateur économique
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu
d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de
l"art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique - Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement
technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la
qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En cas de marché public ou d"accord-cadre passé pour les besoins de la défense,
renseignements relatifs à la nationalité du candidat
- En cas de marché public ou d"accord-cadre passé pour les besoins de la défense,
et si l"objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs
à l"habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d"habilitation
préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la
défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est
membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d"origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d"engagement (disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l"adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché
public ou de l"accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel
certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d"attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l"ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Réalisation d"Audits énergétiques et Schéma directeur énergie - Campus d"Angers -
Lot(s)
2 - Réalisation d"Audits énergétiques et Schéma directeur énergie - Campus de Cluny
Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Société Exploitation de la Tour Eiffel Prestations de services de maîtrise d"oeuvre multi-technique à la tour Eiffel. AO : AO-2547-3205 75 - ENSAM Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 16/12/2025 Ville de Paris - DFA SDA Direction des Finances et des Achats Prestations de services météorologiques pour la Ville de Paris en 3 lots. AO : AO-2547-2608 75 - ENSAM Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 16/12/2025 Direction Générale de l"Aviation Civile - DGAC Mission de maîtrise d"oeuvre relative à la réalisation des travaux préliminaires à la construction du nouvel aéroport de Mayotte. 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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