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47 - Agen Mise en ligne : 15/11/2025 Limite de réponse : 08/12/2025 Services Procédure
adaptée Avis n°AO-2548-0042 COMMUNE D AGEN Transports scolaires pour les sorties pédagogiques des
élèves inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires 47 - Agen Limite de
réponse : 08/12/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Mairie d"Agen
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21470001500016
Ville : AGEN
Code Postal : 47916
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1739194
Identifiant interne de la consultation : 2025CDE01
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 553696864
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES DES ELEVES INSCRITS DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE D"AGEN
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L"acheteur est la Caisse des Ecoles de la Ville d"Agen.
Le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur la plateforme de la Ville d"Agen par soucis d"économie et de mutualisation des moyens.
L"accord-cadre multi attributaires sera exécuté par l"émission de bons de commande dont les modalités d"attribution des bons de commande entre les titulaires du marché sont définies à
l"article 1.5 du CCAP.
Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d"exécution du marché : Ecoles élémentaires et maternelles de la Ville d"Agen 47000 - AGEN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Transport sur une distance inférieure ou égale à 50 km aller-retour. Transport sur une distance inférieure ou égale à 50 km aller-retour
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Les transports s"effectueront au départ des écoles de la Ville d"Agen vers divers sites pédagogiques situés dans le département et les départements
limitrophes.
47000
Agen
Description du lot : 02 : Transport sur une distance supérieure à 50 km aller-retour. Transport sur une distance supérieure à 50 km aller-retour
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Les transports s"effectueront au départ des écoles de la Ville d"Agen vers divers sites pédagogiques situés dans le département et les départements
limitrophes.
47000
Agen
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L"accord-cadre multi-attributaires avec maximum de 80 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans est décomposé comme suit:
- Lot 1: 30 000 euro(s) HT ;
- Lot 2: 50 000 euro(s) HT.
Chaque lot fait l"objet d"un accord-cadre à bons de commande attribué à plusieurs opérateurs économiques avec un maximum de :
- 4 opérateurs économiques pour le lot 1 ;
- 4 opérateurs économiques pour le lot 2.
(Sous réserve d"un nombre suffisant d"offres.)
Date d"envoi du présent avis : 14/11/2025 Recevoir des avis similaires DCE
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publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur
Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés,
localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en
créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis
publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les
intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ?
Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail
correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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dans le choix des offres ?
Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres.
Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.
Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
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L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
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Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
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Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
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