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40 - Biscarrosse Mise en ligne : 11/11/2025 Limite de réponse : 28/11/2025 Travaux de bâtiment
Procédure adaptée Avis n°AO-2547-0854 OPH des Landes - XL Habitat Construction d"une
gendarmerie et de 16 logements Lots 1, 2, 4, 6, 9 et 14 40 - Biscarrosse Limite de réponse :
28/11/2025 Descriptif Source : Section 1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction d"une gendarmerie et de 16 logements à Biscarrosse.
2.1.2 Division en lots :
1 : Gros oeuvre
2 : Charpente couverture bardage logements + carports
4 : Menuiseries intérieures
6 : Escalier bois
9 : Charpente bois de la brigade et bardage
14 : Charpente métallique et bardageL"exécution du marché comprend une clause d"insertion par l"activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d"avoir répondu à la solution de base.
2.1.4 PSE : Voir détail dans l"acte d"engagement.
2.2 Durée du marché ou délai d"exécution : 18 mois à compter de l"ordre de service de début d"exécution des travaux.
Section 3 Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l"article R2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : Fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l"offre : V. détail dans le Règlement de consultation
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
4.2 Règles relatives à l"engagement de négociation : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
A ce stade de la procédure les offres variantes nouvelles ne seront pas acceptées.
4.3 Critères d"attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.
4.4 Renseignements d"ordre administratif :
4.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : REBISCAGENDAR
4.4.2 Conditions d"obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.4.3 Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12h00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l"article R2132-7 du Code de la commande publique, l"offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d"introduction des recours peuvent être
obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Pau, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
5.3 Date d"envoi du présent avis : Le 10/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Services Procédure adaptée Mise en ligne : 09/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
dans le choix des offres ?
Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres.
Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.
Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
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Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.
Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
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