Accord-cadre à bons de commandes pour l"achat et livraison de fournitures administratives et papiers (Франция - Тендер #68438248)

70 - CC DU PAYS DE LURE Mise en ligne : 11/11/2025 Limite de réponse : 05/12/2025 Fournitures Procédure adaptée Avis n°AO-2547-0874 Communauté de communes du Pays de Lure Accord-cadre à bons de commandes pour l"achat et livraison de fournitures administratives et papiers 70 - CC DU PAYS DE LURE Limite de réponse : 05/12/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Communauté de communes du pays de lure
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 24700066400059
Ville : LURE
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-023-2025
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact : contact@pays-de-lure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 84890044
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Fournisseurs
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR L"ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PAPIERS
Code CPV principal
Descripteur principal : 30197630
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur l"achat et la livraison de fournitures administratives et papiers des services de la Communauté de Communes du Pays de LURE (CCPL) qui se composent :
• de 90 agents,
• de corps de métiers variés (administratif, technique, cinéma, piscine...).
Mots descripteurs : Papeterie ,
Lieu principal d"exécution du marché : Services de la Communauté de Communes du Pays de Lure (70200)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Achat et livraison de papiers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Communauté de Communes du Pays de Lure
Description du lot : Lot 2 : Achat et livraison de fournitures administratives
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Communauté de Communes du Pays de Lure
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comporte deux lots :
- Lot 1 – achat de livraison papiers dont le montant annuel maximum est de 4 000 €
- Lot 2 – achat de livraison de fournitures administratives dont le montant maximum est de 6 000 €
Durée du marché
Les marchés sont conclus pour une durée initiale d"une année à compter de la date d"accusé de réception de sa notification soit depuis début janvier 2026 à décembre 2026.
Le marché est reconductible 3 fois, par décision expresse annuelle, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Dossier téléchargeable gratuitement sur la plate forme : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés Publics »
La transmission des offres est autorisée uniquement par voie dématérialisée..
Le pouvoir adjudicateur (l’acheteur) accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : www.pays-de-lure.fr.
- Lot 1 : Achat et livraison de papiers :
Critère n°1 : Prix des produits sur le détail estimatif indicatif : 40,00%
Critère n°2 : Qualité de service* : 25,00%
Critère n°3 : Délai de livraison standard / commande urgente : 20,00%
Critère n° 4 : Qualité des produits au vu des échantillons fournis et critère développement durable : 15,00%
Lot 2 : Achat et livraison de fournitures administratives :
Critère n°1 : Prix des produits sur le détail estimatif indicatif : 40,00%
Critère n°2 : Qualité de service* : 25,00%
Critère n°3 : Délai de livraison standard / commande urgente : 20,00%
Critère n° 4 : Qualité des produits au vu des échantillons fournis et critère développement durable
15,00%
Date d"envoi du présent avis : 10/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Actense Avis d"appel à la concurrence en vue de sélectionner un ou plusieurs organismes chargés d"assurer et gérer les régimes de Prévoyance et d"Indemnité Conventionnelle de Départ volontaire à la Retraite (ICDR) de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l"emploi à domicile AO : AO-2537-0496 70 - CC DU PAYS DE LURE Services Autres Mise en ligne : 02/09/2025 Ville d"Ambérieu en Bugey Fournitures de produits d"entretien courants et petits matériels AO : AO-2524-1973 70 - CC DU PAYS DE LURE Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 06/06/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Gray Maîtrise d"oeuvre relative à la construction de vestiaires de football. AO : AO-2546-3266 70 - CC DU PAYS DE LURE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 08/11/2025 Limite de réponse : 08/12/2025 Voies Navigables de France Direction T erritoriale de Strasbourg Actualisation de l"étude de dangers du barrage de CHAMPAGNEY et ses ouvrages annexes. AO : AO-2546-3135 70 - CC DU PAYS DE LURE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 08/11/2025 Limite de réponse : 28/11/2025 Conseil Général de la Haute-Saône Gestion des titres restaurant dématérialisés et des chèques d"accompagnement personnalisé (CAP) pour les membres de la centrale d"achats du département. AO : AO-2546-2530 70 - CC DU PAYS DE LURE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/11/2025 Limite de réponse : 05/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le choix des offres ?

Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres. Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

Lire la suite

• Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 21/10/2025Que contient le rapport d’activité 2024 de la DAJ concernant la commande publique ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la commande publique ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

Lire la suite

• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция