Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) de l"hôpital La Roche Guyon par un service inter-entreprises de santé au travail. (Франция - Тендер #68397050)
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95 - AP HP Mise en ligne : 09/11/2025 Limite de réponse : 27/11/2025 Services Procédure adaptée
Avis n°AO-2547-0798 GHU AP-HP Centre - Université de Paris Surveillance
médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) de l"hôpital La Roche Guyon par un service inter-entreprises de
santé au travail. 95 - AP HP Limite de réponse : 27/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de
marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-124092
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : APHP Sorbonne Université
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 26750045201928
Ville : La Roche Guyon
Code postal : 95780
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Identifiant interne de la consultation : APHPSU25-055
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des Marchés
Adresse mail du contact : secretariat.cellule-marche@psl.aphp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142176411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1, DC2 et références similaires - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC1, DC2 et références similaires - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
DC1, DC2 et références similaires
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public de Santé
Critères d"attribution : Critère 1 : Prix noté sur 100 points - Pondération à 40%
Le critère financier sera noté par rapport à l"offre la moins élevée, suivant la formule suivante
Note / 100 = (offre la moins disante / offre) x 100
Critère 2 : la valeur technique de l"offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d"appréciation suivants :
- Sous-critère 1 : Organisation de la prestation - 75 points
- Sous-critère 2 : Méthodologie - 25 points
Critère 3 : Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d"appréciation suivants
:
- Démarche environnementale dans le cadre de l"exécution de la prestation - 45 points
- Engagement sociétal de l"entreprise - 55 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) de l"hôpital de LA ROCHE-GUYON
par un service inter-entreprises de santé au travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) de l"hôpital de LA
ROCHE-GUYON par un service inter-entreprises de santé au travail
Lieu principal d"exécution du marché : 95780
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 H.T., 144 000 TTC. La date limite pour toute question est fixée au 20
novembre 2025 à 12:00:00. Négociation : Après la date limite de réception du dossier de candidature et d"offre, le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université se réserve le
droit d"engager une négociation avec l"ensemble des candidats. Modalités essentielles de financement et de paiement : L"exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier
Sorbonne Université. Le paiement s"effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses
administratives générales - FCS. En
application de l"article R. 2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de
50 jours
à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du
Titulaire ou du
sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R. 2192-31 à R.2192-36 du Code de la commande publique. Variantes :
Les
variantes sont interdites. Période d"exécution : Le marché qui sera passé à l"issue de la consultation, sera conclu à compter du 1 janvier 2026 jusqu"au 31 décembre 2029. Toutefois, si la
notification devait avoir lieu postérieurement à la date de démarrage indiquée, celui-ci débuterait à la date de réception de la notification jusqu"au 31 décembre 2029.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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09/11/2025 Limite de réponse : 08/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés,
dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de
détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos
critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0,
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Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
dans le choix des offres ?
Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres.
Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.
Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
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Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.
Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
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