Délégation de service public sous forme de concessive pour le financement, la conception, la construction, l"entretien, la maintenance et l"exploitation d"un crematorium. (Франция - Тендер #68397034)

987 - MAHINA Mise en ligne : 09/11/2025 Limite de réponse : 05/01/2026 Services Appel d"offres restreint Avis n°AO-2547-0814 Ville de Mahina Délégation de service public sous forme de concessive pour le financement, la conception, la construction, l"entretien, la maintenance et l"exploitation d"un crematorium. 987 - MAHINA Limite de réponse : 05/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de concession
Département(s) de publication : 75, 971, 972, 973
Annonce n° 25-124179

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l"acheteur Public : COMMUNE DE MAHINA
À l"attention de : M. DEGAGE Tamatea, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Adresse : 250 RUE OROHENA, MAHINA PF
Coordonnées :

Téléphone : +689 40481135
Courriel : courrier@mahina.pf
Adresse internet : https://www.commune-mahina.pf/
Point(s) de contact : courrier@mahina.pf
Téléphone : +689 89256533
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

AutreService funéraire
Code NUTS : PF
Section 2 - Communication

L"accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l"adresse suivante : https://www.commune-mahina.pf/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.commune-mahina.pf/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public sous forme de concessive pour le financement, la conception, la construction, l"entretien, la maintenance et l"exploitation d"un crematorium
Numéro de référence : MAHDSP2025-1
CPV - Objet principal : 98371120
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d"un contrat de délégation de service public sous forme de concession, soumis aux dispositions des articles
- de la Loi du Pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics,
- de l"Arrêté n° 2298 CM du 15 décembre 2009 pris en application de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics,
- pour ses dispositions transposables aux contrats de concession, le code polynésien des marchés publics ;
- et pour leurs dispositions applicables en Polynésie françaises, du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD, le jardin du souvenir et le parking ;
• le financement de l"ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ;
• l"entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l"ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service ;
• l"exploitation du service dont l"équipement est le siège.
L"exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l"ensemble des obligations du délégataire feront l"objet d"une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 33600000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 45215300
CPV - Objet principal : 98370000
Lieu d"exécution :

Code NUTS : PF
Lieu principal d"exécution ou de livraison : Mahina, TAHITI, POLYNESIE FRANCAISE
Description des prestations : Le projet envisagé comprend notamment la réalisation et l"exploitation :
• un four de crémation,
• une ligne de filtration des fumées,
• une salle de cérémonie,
• une salle de convivialité et des locaux techniques,
• un espace paysager, et
• un parking dédié.
Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Critères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 33600000 euros
Durée de la concession : 396 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidaturesCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Informations sur le personnel responsable de l"exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : NonRenseignements d"ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/01/2026 à 11:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :

Informations complémentaires : La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à demander le règlement de candidatures applicable à la présente procédure aux adresses suivantes : courrier@mahina.pf et marches@mahina.pf
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Polynésie française
Adresse : Avenue Pouvana"a a OOPA, B.P. 4522, Papeete PF
Coordonnées :

Téléphone : +689 40509025
Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr
Adresse internet : https://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Polynésie française
Adresse : Avenue Pouvana"a a OOPA, B.P. 4522, Papeete PF
Coordonnées :

Téléphone : +689 40509025
Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr
Adresse internet : https://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/

Date d"envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Sorde l"Abbaye Concession de service camping municipal. AO : AO-2546-2090 987 - MAHINA Services Avis de concession Mise en ligne : 08/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Ville de Belfort Prise en charge des obsèques des personnes isolées et dépourvues de ressources suffisantes. AO : AO-2546-1689 987 - MAHINA Services Procédure adaptée Mise en ligne : 06/11/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 PFI - Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier Marché de fourniture de cercueils et d"articles funéraires. AO : AO-2546-0095 987 - MAHINA Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/11/2025 Limite de réponse : 05/12/2025 Avis à Proximité Voir tout COMMUNAUTE DE COMMUNES TEPORIONU U Marché 2025-06 de maîtrise d"oeuvre relatif à l"opération de "travaux d"extension de la station d"épuration de Papeete". AO : AO-2545-4050 987 - MAHINA Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 01/11/2025 Limite de réponse : 12/12/2025 Centre de Gestion et de Formation CGF Mission d"expertise en ingénierie de l"information pour la réalisation d"un diagnostic initial, la rédaction d"une note de cadrage d"un projet de gouvernance des données, la mise en place d"un dispositif de veille et le déploiement d"un plan ... AO : AO-2545-2855 987 - MAHINA Services Procédure adaptée Mise en ligne : 31/10/2025 Limite de réponse : 12/12/2025 Direction Generale de l"Aviation Travaux de rénovation de l"énergie de l"aéroport de Tahiti FAA"A. AO : AO-2542-4547 987 - MAHINA Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 11/10/2025 Limite de réponse : 28/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le choix des offres ?

Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres. Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

Lire la suite

• Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 21/10/2025Que contient le rapport d’activité 2024 de la DAJ concernant la commande publique ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la commande publique ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

Lire la suite

• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция