Location dune solution de déshydratation mobile pour les boues primaires - relance suite infructuosité (Франция - Тендер #68313233)

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues

Adresse postale: ZI Sud - Rue de Calouet

Ville: LOUDEAC

Code postal: 22600

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)

Pays: France

Valeur maximale de l"accord-cadre: 1 050 000 Euro

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sources des motifs d"exclusion: Document de marché

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues

Options:

Adresse postale: ZI Sud - Rue de Calouet

Ville: Loudéac

Code postal: 22600

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

Durée: 36 Mois

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: Montant HT maximum du lot: 350 000 euros soit 1 050 000 euros HT sur 36 mois

Sources des critères de sélection: Document de marché

Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Cf. règlement de la consultation

Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Conditions de présentation:

Informations relatives à l"ouverture publique:

Conditions du marché:

Accord-cadre:

Informations sur le système d"acquisition dynamique:

Organisation chargée des procédures de médiation: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

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