Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage - prestations d"assurances (Франция - Тендер #68187253)

03 - MOULINS COMMUNAUTE Mise en ligne : 01/11/2025 Limite de réponse : 21/11/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2546-0021 CA Moulins Communauté Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage - prestations d"assurances 03 - MOULINS COMMUNAUTE Limite de réponse : 21/11/2025 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Moulins Communauté
Correspondant : Service commande publique, 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03016 MOULINS, tél. : 04 70 48 50 46, courriel : marchespublics@agglo-moulins.fr, adresse internet : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1127352.html


Objet du marché : Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage - Prestations d"assurances


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire pour un audit et une assistance technique en vue d"une analyse et diagnostic des contrats d"assurance en cours et une assistance dans la passation des marchés correspondants, concernant le groupement de commande: Moulins Communauté (coordonnateur), Avermes, Moulins, Toulon sur Allier, CCAS de Moulins et CCAS d"Avermes.
Les assurances actuellement contractées concernent les besoins suivants : dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile, responsabilité civile et risques annexes, risques statutaires des agents titulaires et stagiaires, protection juridique et fonctionnelle du personnel et des élus, tous risques expositions. La collectivité souhaite une réflexion en sus sur le droit pénal, la compétence GEMAPI, les STEP, l"environnement et la cybersécurité.
Délai: 12 mois pour l"audit et la mise en place des marchés d"assurances et 5 ans d"accompagnement pendant la phase d"exécution des marchés d"assurance, au besoin selon les sollicitations de la collectivité
Prestations divisées en lots : Non
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 novembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 25.049
Renseignements complémentaires :
Renseignements complémentaires:
https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation
Date d"envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2025
Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/ Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CA Vichy Communauté Missions d"assistance à maîtrise d"ouvrage à la passation de contrats de couverture du risque « prévoyance » des agents - Groupement de commande coordonné par Vichy Communauté. AO : AO-2544-1994 03 - MOULINS COMMUNAUTE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 22/10/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 CA Vichy Communauté Prestation d"assurance pour la protection sociale complémentaire du risque "santé" des agents de droits privés des régies "eau potable et assainissement" de Vichy Communauté. AO : AO-2543-0788 03 - MOULINS COMMUNAUTE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/10/2025 Limite de réponse : 17/11/2025 Ville de St Pourçain sur Sioule Souscription de contrats d"assurance pour la couverture des risques liés aux biens de la Commune, à la mise en cause de sa responsabilité à l"occasion de ses différentes activités et à sa flotte automobile AO : AO-2542-2061 03 - MOULINS COMMUNAUTE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 09/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Etablissement Public Foncier et d"Amén agement de Mayotte Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour la souscription et la gestion du contrat d"assurance responsabilité civile de l"EPRDM. AO : AO-2545-4045 03 - MOULINS COMMUNAUTE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/11/2025 Limite de réponse : 03/12/2025 Syndicat TRI-OR Marché relatif à la souscription des contrats d"assurances pour les besoins du syndicat Tri Or. AO : AO-2545-4036 03 - MOULINS COMMUNAUTE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 01/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 CCM de la région de Molsheim Mutzig Assurances " Dommages à l"ouvrage " et " Tous Risques Chantier " Relance suite à infructuosité. AO : AO-2545-3998 03 - MOULINS COMMUNAUTE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/11/2025 Limite de réponse : 05/12/2025 Avis à Proximité Voir tout ALIAE Autoroute de Liaison Atlantique Europe A79 - Aire de Dompierre sur Besbre Construction 2 bâtiments préfabriqués AO : AO-2545-2559 03 - MOULINS COMMUNAUTE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 01/11/2025 Limite de réponse : 20/11/2025 SICTOM Sud-Allier Accord-cadre pour la fourniture de sacs de collecte. AO : AO-2545-3235 03 - MOULINS COMMUNAUTE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 31/10/2025 Limite de réponse : 26/11/2025 Sictom Nord Allier Travaux de réalisation d"une chaufferie bois sur le site de Chézy pour le Sictom Nord Allier. AO : AO-2545-3037 03 - MOULINS COMMUNAUTE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 31/10/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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