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Formation obligatoire et complémentaire des assistants maternels agréés par les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine (Франция - Тендер #68091212)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 68091212
Дата публикации: 29-10-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Formation obligatoire et complémentaire des assistants maternels agréés par les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Référence	20251070
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	Département des Yvelines et des Hauts-de-Seine 78012 Versailles Cedex
Durée	12 mois à compter du 01/03/26
Description	Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Groupement de commande composé des membres suivants : - Département des Yvelines Adresse - Département des Hauts-de-Seine Adresse En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, définis dans le règlement de la consultation, par membre du groupement.
Code CPV principal	79632000 - Services de formation de personnel
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 €
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent marché public de marchés publics de services similaires et de la reconduction du marché.
Reconductions	Oui Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : L"établissement de formation doit respecter les conditions de l"article D421-50 du code de l"Action Sociale et des Familles. Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d"attribution	Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/12/25 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 03/12/25 à 09h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats sont invités à remettre d"emblée leur meilleure proposition. L"acheteur se réserve la possibilité d"engager des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique via le profil d"acheteur. Le détail des modalités est précisé dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FS 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 28/10/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/25 à 12h41

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