Accord-cadre relatif à la maîtrise d"oeuvre des opérations de réhabilitation de logements individuels PLAI du parc locatif (Франция - Тендер #68090949)

59 - NOREVIE Mise en ligne : 29/10/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2545-1862 Norévie SA d"HLM Accord-cadre relatif à la maîtrise d"oeuvre des opérations de réhabilitation de logements individuels PLAI du parc locatif 59 - NOREVIE Limite de réponse : 24/11/2025 Descriptif Source : France: Services de conseil en gros œuvre
Accord cadre relatif à la Maîtrise d"oeuvre des opérations de réhabilitation de logements
individuels PLAI du parc locatif
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: NOREVIE
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la Maîtrise d"oeuvre des opérations de réhabilitation de logements individuels PLAI du
parc locatif
Description: L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure: aa55dce1-6ae7-4a34-8c25-d3ccf5ea827f
Identifiant interne: 2025.53
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315100 Services de conseil en gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315100 Services de conseil en gros œuvre

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Patrimoine Norevie
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont
disponibles dans le règlement de la consultation.

Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre relatif à la Maîtrise d"oeuvre des opérations de réhabilitation de logements individuels PLAI du
parc locatif
Description: L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Identifiant interne: S-PF-1729588

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315100 Services de conseil en gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315100 Services de conseil en gros œuvre

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Patrimoine Norevie
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l"avis antérieur: 710728-2025

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729588
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1729588
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 24/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: L"exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Douai
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Douai
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Greffe du Tribunal
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: AE80AB15-9153-90C0-974F0E9D7B8974B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: NOREVIE
Numéro d"enregistrement: 43743
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Ville: Douai
Code postal: 59505
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: NOREVE Manuelle
Adresse électronique: anne-laure.mercurio@norevie.com
Téléphone: 0327935333
Adresse internet: http://www.norevie.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d"enregistrement: AE80AB34-C808-4DE2-6A68FF796EAE6B15
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj-douai@justice.fr
Téléphone: 0327932700
Télécopieur: 0327875049
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d"enregistrement: AE80AB43-E101-46A6-74137304EB471A00
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj-douai@justice.fr
Téléphone: 0327932700
Télécopieur: 0327875049
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 1f9b748a-64fa-4698-8014-4c7f0c5e12e4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 28/10/2025 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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