Mission d"assistance à maitrise d"ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg (Франция - Тендер #68090920)

67 - VNF Mise en ligne : 29/10/2025 Limite de réponse : 05/12/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2545-1759 Voies Navigables de France Direction T erritoriale de Strasbourg Mission d"assistance à maitrise d"ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg 67 - VNF Limite de réponse : 05/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :67, 57, 54, 88, 90, 70, 68
Annonce n° 25-119186


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VNF - DTS
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d"assistance à maitrise d"ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Description : Mission d"assistance à maitrise d"ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Identifiant de la procédure : e10463f8-491b-4613-b7d7-138d49ed5594
Identifiant interne : 2025_AC_SPS_DIMOA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot n°1 - Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle) ; Lot n°2 - Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone Nord
Description : Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 25/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Prix révisables selon formule indiquée au CCAP. Avance possible à la commande dans les conditions du CCAP. Paiement à 30 jours après service fait.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : - Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu"à la signature du contrat ; - Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; - Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF - DTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF - DTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF - DTS
Organisation qui traite les offres : VNF - DTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Zone Sud
Description : Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 25/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par acompte mensuel avec prix révisable mensuellement selon formule indiquée dans le CCAP, paiement à 30 jours après service fait.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : - Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu"à la signature du contrat ; - Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; - Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF - DTS
Organisation qui traite les offres : VNF - DTS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VNF - DTS
Numéro d"enregistrement : 13001779101362
Adresse postale : 4 quai de Paris
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Yann QUIQUANDON
Adresse électronique : mp.sg.dts@vnf.fr
Téléphone : +33 3 67 07 92 15
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d"enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 rue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : www.telerecours.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 619584b6-441d-4617-92f0-689522179fc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 24/10/2025 à 11:09
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Aéroport de Bâle-Mulhouse Accord-cadre pour des missions de coordonnateur sécurité et prévention de la sante (SPS) et de préventeur hygiène sécurité et conditions de travail (HSCT). AO : AO-2545-1453 67 - VNF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 29/10/2025 Limite de réponse : 12/12/2025 Grand Port Fluvio-Maritime de l"Axe Seine ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS D"ASSITANCE A MAITRISE D"OUVRAGE (SPS & CT). AO : AO-2545-0437 67 - VNF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/10/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Ville de Nantes Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole - RECONSULTATION LOT 2 "Secteur Éducation EST". AO : AO-2544-5173 67 - VNF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/10/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 Avis à Proximité Voir tout CROUS Désinsectisation des blattes et désinsectisation ponctuelle d"autres insectes sur les sites du Bas-Rhin du Crous de Strasbourg. AO : AO-2545-1764 67 - VNF Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/10/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 Préfecture du Bas Rhin Etude globale de l"alea inondation sur les bassins versants de la Zorn et du Landgraben. AO : AO-2545-1763 67 - VNF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/10/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Direction Régionale des Services Pénitentiaires Prestation de collecte, transport, valorisation et traitement de biodéchets des établissements pénitentiaires du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Est. AO : AO-2545-1762 67 - VNF Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/10/2025 Limite de réponse : 28/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le choix des offres ?

Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres. Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

Lire la suite

• Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 21/10/2025Que contient le rapport d’activité 2024 de la DAJ concernant la commande publique ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la commande publique ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

Lire la suite

• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция