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69 - Caluire-et-Cuire Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 Services
Procédure adaptée Avis n°AO-2544-4021 Ville de Caluire et Cuire Entretien des courts de
tennis en terre battue 69 - Caluire-et-Cuire Limite de réponse : 24/11/2025 Descriptif Source :
Ville de Caluire-et-Cuire, M. le Maire, Service Achats et Marchés Publics, place du Docteur Frédéric Dugoujon, B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, Tél. : 04 78 98 81 19, mèl :
marchespublics@ville-caluire.fr, web : http://www.ville-caluire.fr, SIRET 21690034000011
Groupement de commandes : Non
L"avis implique l"établissement d"un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Entretien des courts de tennis en terre battue
Référence acheteur : 2025027
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d"achat : Accord-cadre
Lieu d"exécution : place du Docteur Frédéric Dugoujon, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex
Durée : 48 mois.
Description : Le marché a pour objet l"entretien des courts de tennis en terre battue. Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Le marché prend effet au 27/01/2026 pr une période 1 an renouvelable 3 fois 1 an
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, avec maximum, exécuté à bons de commande.
Visites : recommandée. se référer au règlement de consultation pr la prise de RDV
Montant maxi annuel :
- Lot 1 : 30 000 euros HT
- Lot 2 : 6 000 euros HT
Classification CPV : Principale : 77314000 - Services d"entretien de terrains
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Service référent : sports
1 : Remise en état - CPV 45453100La valeur estimée correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années
Coût estimé hors TVA : 18 250,00 euros
Lieu d"exécution : Stade Henri-Cochet, 9 rue François-Peissel, Caluire-et-Cuire
2 : Fourniture de brique pilée - CPV 44111100La valeur estimée correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années
Coût estimé hors TVA : 3 000,00 euros
Lieu d"exécution : Stade Henri-Cochet, 9 rue François-Peissel, Caluire-et-Cuire
Conditions de participation :
- Formulaire DC1 : Lettre de candidature qui précise les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise, la forme et la composition du groupement le cas
échéant (ou remplir le Formulaire " Déclaration de candidature " (DC) joint au DCE) + Délégation de pouvoir ou de signature établie au sein de son entreprise + Copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) si redressement judiciaire.
- Formulaire DC2 : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP + Déclaration
sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,
L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés lorsqu"il y est assujetti. ou remplir le formulaire DC
- Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires précisant son chiffre d"affaires global et son chiffre d"affaires concernant les prestations objet du
marché, sur les trois derniers exercices disponibles OU remplir le formulaire DC
- Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées, de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années
- Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Lot 1 uniquement : Certification Qualisport ou adhérence au groupement des Constructeurs de Terrains en Terre Battue ou
équivalent
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% Valeur technique
- 40% Prix sur la base du BPU valant DQE
Renseignements d"ordre administratifs : Service Marchés Publics, Tél. : 04 78 98 81 19
L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui
Les critères, sous critères et pondération servant à l"analyse des offres sont précisés dans le Règlement de consultation (RC)
Les pièces à remettre dans l"offre et la candidature sont précisées dans le RC.
Co-traitance : autorisée selon dispositions du RC
Téléchargement du DCE : Il est conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
Modalités de dépôt des plis : remises de plis papier, par mail ou télécopie sont interdites
Recours : TA de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, greffe.ta-lyon@juradm.fr
Envoi à la publication le : 23/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
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Caluire-et-Cuire Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 21/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
dans le choix des offres ?
Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres.
Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.
Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
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Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
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Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
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