Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d"eau chaude sanitaire et remplacement (Франция - Тендер #67977944)

28 - HABITAT DROUAIS Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 27/11/2025 Travaux de bâtiment Procédure Ouverte Avis n°AO-2544-4156 OPH Habitat Drouais Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d"eau chaude sanitaire et remplacement 28 - HABITAT DROUAIS Limite de réponse : 27/11/2025 Descriptif Source : France: Services de réparation et d"entretien de chaudières
Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d"eau chaude sanitaire
et remplacement
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d"eau chaude sanitaire et remplacement
Description: Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d"eau chaude sanitaire et
remplacement
Identifiant de la procédure: 0e3a5048-a672-4fd9-a828-1d382528cd55
Identifiant interne: PPP24S-63/5410/2025-FCS-0046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d"entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur un marché de type "accord-cadre composite,
comprenant : - d"une part traitée sous la forme de marché ordinaire pour l"exécution des prestations P2/P3 - d"une
part traitées en tranches optionnelles pour les remplacement d"équipement - d"une part traitée sous la forme d"accord
cadre à bons de commande pour l"exécution des prestations hors forfait dont le seuil maximum est fixée à 100 000
€HT/période
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d"eau chaude sanitaire et remplacement
Description: Entretien des installations individuelles de chauffage et de production d"eau chaude sanitaire et
remplacement
Identifiant interne: 2025-FCS-0046_1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d"entretien de chaudières
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des
tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction. le marché est reconductible
tacitement, il comprend 1 reconduction. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. Si l"acheteur ne
souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu"il notifie au titulaire
au plus tard 90 jours calendaires avant la date d"échéance de l"accord-cadre initial ou d"une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s"opposer à la non-reconduction de l"accord-cadre.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 27/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d"Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :
Tribunal Administratif d"Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Habitat
Drouais
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif d"Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH Habitat Drouais
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Numéro d"enregistrement: 39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Corinne MESNIL
Adresse électronique: secretariat.dg@habitat-drouais.fr
Téléphone: +33 237386061
Adresse internet: http://www.habitat-drouais.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d"enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 660489889
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/
Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d"Orléans
Numéro d"enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 8e4bf31f-5fa8-45ae-bcc5-1516302fc8cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 23/10/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Conseil Départemental d"Eure et Loir Prestations de photographies et vidéos pour les besoins du Conseil départemental d"Eure-et-Loir. AO : AO-2544-2017 28 - HABITAT DROUAIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/10/2025 Limite de réponse : 20/11/2025 GIE C"CHARTRES RESSOURCES Prestation d"assistance à maîtrise d"ouvrage Assurances. AO : AO-2543-2634 28 - HABITAT DROUAIS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 16/10/2025 Limite de réponse : 17/11/2025 Communauté d"agglomération du Pays de Dreux Projet « Quartier Spectaculaire » Methode Partenariale Pilote Pour Transformer L"Entree De Ville A Travers L"Art Et La Culture. 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AO : AO-2544-3677 28 - HABITAT DROUAIS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 21/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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